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2 179 résultats pour « Benoit LOUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225acd580146773fc42a

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

Louis X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière La Salle, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section

Source officielle

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Annonces BODACC375 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SIMONNEAUX, Louis-Marie, Vianney, Benoît

SIREN 102148533Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

26/07/2026

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Modifications diverses

HANON, Benoit, Roger, Louis

SIREN 990331159Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

24/07/2026

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Créations

PERRIN, Benoît, Louis, Marie

SIREN 947815593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/07/2026

Voir →

Créations

Demarche, Stéphane Louis Nicolas Benoit

SIREN 107120958Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

12/07/2026

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Modifications diverses

Roger, Benoit Boris Louis

SIREN 821246139Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

03/07/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301349

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à résiliation du bail pour mise à disposition irrégulière ou défaut d'entretien des terres louées ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ1

60794db19ba5988459c48a3d

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Louis et Benoît A... à M. B... ; que les arbitres ayant statué sur une convention expirée, leur sentence, rendue le 12 avril 1997, a été annulée par un arrêt de la cour d'appel ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424346

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Benoît, - Y...

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46f

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société des Etablissements SARRAT et Cie, société anonyme, dont le siège est sis à Mont de Marsan (Landes), ..., 2°/ Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6928

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Jean, Bernard, Benoît F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 54, Rénovation urbaine, 5°) de Mlle Y..., Jean F..., demeurant à Cayenne (Guyane), 1, cité des Manguiers, 6°) de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b30

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que le terrain cadastré

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa1f5

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lucien, André A..., demeurant ... à Saint-Benoît-sur-Loire (Loiret), 4 ) M. Louis, Emile A..., demeurant ... (Ain), qui ont déclaré reprendre instance, suite au décès de M.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a912

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Louis G... Silva, demeurant ..., 2 / M. Patrick d'X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fecd0

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Benoît X..., demeurant ...Ecole du Bois, 49240 Avrillé, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saumur (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bba

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

formé par Mme Arlette Paulette F..., demeurant ... à Sainte-Suzanne (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit de Mme Louis

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Jean, Louis Lecas, 698/ de Mme Joëlle Vialet épouse Lecas, demeurant ensemble 1, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 708/ de M.

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Nicolas Le Gal, demeurant lotissement Halory, 22590 Tréméloir, 53 / de M. Michel Milon, demeurant La ville Guilhet, Pommeret, 22120 Yffiniac, 54 / de M.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6583

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Louis B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 5°) de M. Michel B..., demeurant Estrablin, à Pont Evêque (Isère), 6°) de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Marie-Hélène Chagnot, demeurant 34, rue Courtot de Cissey, 54000 Nancy, 24 / de Mme Marie-Louise

Source officielle
CC

civ2

6079432b9ba5988459c41539

Cassation

13 février 1974

13 février 1974

BENOIT JEANNETTE, VILLA, VEUVE ANZIANI, B... MARIE-MADELEINE, G... JEAN IGNACE, H..., F... FERRARI RENEE, P... JOSEPH FRANCOIS, H... ANGE, U... GERARD LOUIS, LAVEZZI, F... D... JOSEPHINE, I...

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b70a

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Louis CC..., domicilié [...]                           , 45°/ à M. Hervé DD..., domicilié [...]                                , 46°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7de

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jocelyne G..., épouse Y..., demeurant cour Louis Prolongée

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407457

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Louis, Cécile A..., demeurant Boissard près de l'Ecole Desvarieux, 97139 Abymes, 10 / C...

Source officielle