Jean-Louis, Francis et Bernard X... ainsi que Mme Y..., souscripteurs chacun de 125 parts sociales représentant le quart du capital social d'un montant de 20 000 francs ; que, pour satisfaire aux exigences

Vallerey, 34500 Béziers, 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, 4 / de M.

Pierre X..., demeurant ..., 92160 Antony, 2 / la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, en cassation d'un arrêt rendu le 16

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à trente-six amendes de 220 francs ; Vu le mémoire

Bernard Z..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1 / de

cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B, section B), au profit : 18/ de la Mutuelle assurance artisanale de France dite la "MAAF", dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Z... pour récupérer, au besoin par la force, les camions ou les sommes impayées, en parfaite connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même

cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Bernard X..., demeurant ...

Bernard, - LA SOCIETE MEDISOFT, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 Juillet 2004, qui les a condamnés à des dommages-intérêts sur le fondement

Gaston X... et son frère Bernard ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une exploitation agricole; que, le 30 janvier 1988, le premier a assigné le second en liquidation-partage de cette indivision

Bernard Piaut, demeurant 19, avenue de l'Abeille à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 74 / de M.

Bernard régions, les conclusions de M.

Jacques et Bernard et leur père Pierre ; que Jacques, qui s'était absenté le 27 mars 1999 soutient que son frère Bernard lui a dérobé six balles rondes de paille d'orge qui se trouvaient sous " son hangar

Bernard X..., demeurant 10, Square Gay Lussac, 92600 Asnières-sur-Seine, 2 / M.

Bernard, - Y...

de Chauray, 79036 Niort Cedex, 12 / de la compagnie l'Union et le Phénix espagnol, dont le siège est ..., 13 / de l'entreprise Bernard, dont le siège est ci-devant quartier Saint-Léger, Les Hellènes

immobilière européenne (BIE), anciennement dénommée Banque hypothécaire européenne SA, dont le siège est ..., 3 / de la société Cougnaud, société anonyme, dont le siège est "SAFERM", route de Cholet, Challans