DE VAREILLES SOMMIERES, 2°) Mme COUSIN A..., son épouse, demeurant ensemble ... (17e), 3°) M. X... Stéphane, demeurant ... (Nord), 4°) M. C... Didier, demeurant ...

sa route et avait effectué la même manoeuvre en arrivant à hauteur de Bernard Y..., lui faisant au passage tomber son fusil en lui tapant sur le dos ; que Maurice X... a déclaré qu'effectivement Joseph

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Bernard XZ..., demeurant ..., 35 / de Mme XZ..., demeurant ..., 36 / de M. L... O..., demeurant ..., 37 / de Mme O..., demeurant ..., 38 / de M.

X... chez son cousin M. Z... X... , [...]                                

23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet Pierre Berard

Bernard F..., demeurant ..., 12°/ de Mme Corinne A..., demeurant ..., 13°/ de Mme Josette C..., demeurant ..., 14°/ de M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, MM. A..., C..., Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Bernard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 3 / de M.

Bruno Z..., demeurant Lieudit Couffin, Saint Joseph Le Haut, 13850 Peyrolles-en-Provence, 6 / de M. Bernard X..., 7 / de M.

Bernard Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Petite Lande, domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° H 97-10.169 formé par M.

Bernard, - Y...

Pierre et Bernard Y... et Mme Françoise Y... ; que M.

Bernard X... a poursuivi Mme Y... en contrefaçon de cette marque, à raison du dépôt par ses soins, le 19 juillet 1995, de la marque "Domaine Le Péage" pour désigner des produits similaires, et a réclamé

Bernard X..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Axa, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 4 / de M.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux Philippe Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Bernard Y..., les conclusions de M.