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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137254dcd5801467741c98c
20 février 1992
20 février 1992
loi du 1er août 1905 ; "en ce que l'arrêt a déclaré Monceau coupable de tromperie ; "au motif qu'il n'avait pas remis à B... la carte grise du véhicule dont il lui avait vendu la caisse, sur laquelle Bernard
Source officielleciv1
613721bccd580146773f6afd
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1c8
27 juin 1995
27 juin 1995
Bernard X..., demeurant ..., 2 ) M.
Source officiellecr
61372554cd5801467741ccda
14 février 1991
14 février 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd234
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Bernard Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef28e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gérard Z..., 2°/ Madame Gérard Z..., demeurant tous deux à Mogneville (Oise), ..., 3°/ Monsieur Bernard
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc7
25 janvier 1990
25 janvier 1990
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1987, qui, pour contravention à l'article 4-1 du décret du 1er mars 1973 modifié, l'a condamné à 1 000 francs
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd835
17 octobre 1995
17 octobre 1995
Bernard Y..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137228acd580146773fe35f
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Bernard X..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10025
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10056
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [I], de la SAS Buk Lament - Robillot, avocat de la société Imagerie médicale
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb035
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Marcel B..., demeurant au Cailar (Gard), rue Bernard Lazare, 2 / de Mme Aimée B..., épouse Pic, demeurant au Cailar (Gard), rue Bernard Lazare, 3 / de Mme Amy B..., épouse D..., demeurant au Cailar
Source officiellecr
6137254fcd5801467741ca9b
5 mars 1992
5 mars 1992
la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné in solidum Paul Z... et Jean-Paul Y... es qualités à réparer l'intégralité des dommages subis par Bernard
Source officielleciv1
6137226bcd580146773fcd1e
3 mai 1995
3 mai 1995
Bernard, devenue Taze-Bernard et Belfayol-Broquet, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, dont le siège est ... (8e), 2 / La compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme
Source officielleciv3
6137231acd580146774057a4
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Toitot, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Bernard Hemery, avocat de l'O.P.H.L.M. de Toulouse, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137226acd580146773fcc30
16 mars 1995
16 mars 1995
Bernard X..., demeurant à La Force (Dordogne), Les Graves Lamonzie Saint-Martin, en cassation de trois arrêts rendus le 3 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c65
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 1994, qui, pour violences volontaires et proxénétisme, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement et 30
Source officielleciv1
613721bbcd580146773f6a05
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Lemontey, conseiller, M.
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe32
28 février 1995
28 février 1995
la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de la société anonyme Cogiroute-la-Hénin, dont le siège est sis ... (16ème), 2 / de la société anonyme Assurances Poussier Bernard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101098
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour M. X....
Source officiellePage 3 sur 19
VAL PINGRE, LAMONTRE, Didier Henri Bernard
18/08/2022
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LAMONTAGNE, Eric Bernard
22/02/2022
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LAMONTRE, Didier, Henri, Bernard
01/02/2017
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LAMONTRE, Didier, Henri, Bernard
25/02/2016
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LAMONTRE, Didier, Henri, Bernard
25/06/2009
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