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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d89ba5988459c5052f
20 octobre 1982
20 octobre 1982
TOUTEFOIS, CES FRAIS SONT, DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE BESSON
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c581a7
12 janvier 1993
12 janvier 1993
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la société Jean Besson International : Attendu que la société de droit allemand Hydro Geratebau GMBH (HGG) s'est pourvue contre un arrêt rendu le 7 novembre
Source officielleciv3
613721c8cd580146773f745d
5 janvier 1993
5 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée société Berou, dont le siège est ... (7ème), représentée par son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10099
2 février 2022
2 février 2022
L'appelante ne pouvait utilement s'opposer à la résolution de la vente intervenue entre elle-même et la société Besson.
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c4007e
8 mars 1972
8 mars 1972
RAPPORT ECRIT, ET, D'AUTRE PART, AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR LA COUR D'APPEL DE NIMES-PREMIERE CHAMBRE-CE JOUR TREIZE MAI 1970, OU ETAIENT PRESENTS MESSIEURS, BRUNEL, PRESIDENT FOURTOUL, CONSEILLER BESSOUS
Source officielleciv1
613722cbcd58014677401935
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Jean X..., demeurant La Croix blanche, ..., 2°/ de la société Grégoire Besson, dont le siège est 49230 Montigne-sur-Moine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fe8
30 novembre 1977
30 novembre 1977
PROCEDURE CIVILE) ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, D'UNE PART CONDAMNE LA SOCIETE RELIURE SILL A PAYER A BESSON
Source officiellecomm
613721b3cd580146773f647b
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Besson moteurs rectification
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3f6
23 février 1993
23 février 1993
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Rémy BESSON des chefs de blessures involontaires
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301129
27 septembre 2011
27 septembre 2011
14. 189), que les consorts X... ont demandé, au cours d'une procédure par eux introduite le 7 novembre 2000, la résiliation du bail rural, portant sur diverses parcelles de terres, consenti au GAEC Besson
Source officielleciv1
été des installations électriques et industrielles ainsi quec/M. Z
61372125cd580146773f1598
17 janvier 1990
17 janvier 1990
moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu qu'en raison de malfaçons dans l'installation électrique d'un immeuble édifié ..., le syndicat des copropriétaires a assigné la société Dumont et Besson
Source officiellesoc
61372336cd58014677406de0
17 mars 1999
17 mars 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5844
4 février 1992
4 février 1992
Emmanuel Besson, président directeur général de la société anonyme Besson, 3, Grand Place, à Tourcoing (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1988 par le président du tribunal de
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c469dd
18 juin 1996
18 juin 1996
Met hors de cause les sociétes TBFC et Transports Bessonne ainsi que leurs mandataires liquidateurs respectifs, MM.
Source officiellesoc
61372361cd58014677409093
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372095cd580146773ebf3f
19 juillet 1978
19 juillet 1978
AYANT ETE COMMISES DANS LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE DU CORBIER, LE SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE CET IMMEUBLE A ASSIGNE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, OUTRE DIFFERENTS ENTREPRENEURS, L'ARCHITECTE BEGOU
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61372342cd5801467740770d
17 mars 1999
17 mars 1999
Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5332
15 octobre 1991
15 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Besson, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Cannes (Alpes-Maritimes)
Source officielleciv3
6137224acd580146773fbc57
1 février 1995
1 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Me Foussard, avocat de la commune de Bellou-en-Houlme, le 20 juillet
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01718
11 juillet 2017
11 juillet 2017
qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que Mmes Marion A... et Céline B..., gendarmes adjoints volontaires affectées à la communauté de brigades de BEDOUS
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