X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir

de grammes, et non de diamants et de carats, mais qu'aucune explication, sauf celle d'erreurs purement matérielles, ne justifie ces différences ; que la cour note, en sens inverse, que sous le nom de Betsa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., épouse Y..., demeurant La Mazelle, 19230 Beyssac, en

Dupin de Beyssat, - M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BENSAID, VICTIME LE 10 MAI 1969 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT CONTESTE LA DECISION DE LA CAISSE REFUSANT DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE PROFESSIONNEL, LES SOINS POSTERIEURS

Bensard, avocat au Barreau de Paris, représentant M.

des demandeurs n° 3 et de la défenderesse n°19), la date de prescription doit, en l'espèce, être fixée au 1er janvier 2010 ; ET QUE ce document de l'ARS, relatif au réseau de distribution d'eau de Beissat

Christian X..., demeurant ... aux Clercs Bersay, 28150 Villeau, 2 / de M.

les observations de la société civile professionnelle Charles et Arnaud de CHAISEMARTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENSABER

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de Mlle Sandrine X..., demeurant ..., et actuellement Les Bernadie

Beysat Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Pizza Bruno, société anonyme dont le siège est

(Lot-et-Garonne), 11°) de Mme Jeanne X..., demeurant à Beyssac (Lot-etGaronne), 12°) de Mme Arlette Y..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-et-Garonne), 13°) de Mme Brigitte Z..., demeurant

protégé n'exclut pas que cette voie de recours puisse être exercée contre une ordonnance d'un juge des tutelles ; Attendu que Simone X... a désigné successivement comme légataires universels en 1993, Bersabée

l'arrêt n° 3649 rendu le 21 octobre 1997 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° W 95-42.903, dans l'affaire l'opposant à Mlle Sandrine X..., demeurant ..., et actuellement Les Bernadie

exposé les circonstances dans lesquelles A..., B... et Z... auraient volontairement donné la mort à Jean-Claude C..., Lucienne D... et Michel E... au cours d'une expédition contre le " Club de chasse de Belhade

Shin, 3°/ de la compagnie d'assurance "SOUTH EAST ASIA INSURANCE BERHAD", ayant son siège à Kuala-Lumpur (Malaisie), 4°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne à Melun (Seine-et-Marne

Qualité chimique devant être améliorée par une mise à niveau des installations de traitement de la station de Beissat ; qu'il est précisé qu'en 2010 des dépassements réguliers des exigences qualité pour

BERNADES C..., demeurant 29, passage de Ceyre à Blanzat, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation