I..., épouse Le Bihan, demeurant San Borja, Casa 7, Col Del Valle, 03100 Mexico (Mexique), 9 / de M.

Alain Z..., demeurant "La Croix Nouveau", Birac, Châteauneuf-sur-Charente (Charente), 4 / de M. Jean Z..., demeurant ...

congé délivré le 10 février 2005 par Madame Y... aux époux X... avait acquis plein et entier effet, et constaté que l'EARL ROCAT était titulaire du bail des parcelles cadastrées commune de GURAT PAS DE BISSAC

selon le relevé produit par l'Alsacienne, daté de juillet 1987 ; " la responsabilité de l'accident du 13 novembre 1986 (30 000 francs de dommages et intérêts au piéton Fernandez lors de la leçon de Le Bihan

Montguyon, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège est à Traon-Bihan

domiciliée Minihy, 29860 Plouvien, 41 / Mme Hélène Cadiou, épouse Payen, domiciliée 23 allée du Tromeur, 29800 Plouedern, 42 / Mme Marie-Madeleine Guiavarc'h, épouse Pengam, domiciliée Kéravézan Bihan

(Morbihan), 178) Mme Annick K..., épouse Bihan, demeurant ... (Morbihan), 188) M. Jacques B..., demeurant ... (Morbihan), 198) M. François E..., demeurant ...

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Alcatel CIT, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes A..., B..., Le Bihan, Boche, D..., Le Bolc'h

immobilière d'équipement commercial, dont le siège est ... (17e), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 ) la société à responsabilité limitée Le Bihan

B..., dirigeant de la société Rougié Bizac International, et à M.

Bohars Ar C'Hoat, 29820 Bohars, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre), au profit de la Coopérative laitière de Ploudaniel, dont le siège est Traon Bihan

familiales (URSSAF) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit : 1 / de Mme Annie X... épouse Le Bihan

affaires sanitaires et sociales de Bretagne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 juin 2009), que Clémence X..., employée durant la saison d'été par la société Jean Le Bihan

. : Attendu que ce mémoire n'est pas recevable dès lors qu' il est présenté pour la société Garage Le Bihan qui ne s'est pas pourvu contre l'arrêt du 5 septembre 2006 ; Sur le moyen unique de cassation

l'actuelle [...] élargie dans les années 1960 ; que la demande formée par les époux X... et Mme Q... qui porte sur la reconnaissance d'un chemin d'exploitation reliant leur héritage au nord à la rue de Koad Bihan

partage du 25 août 1927 aux termes duquel [I] [Q], [A] [Q], [B] [Q] et [U] [Q] se sont partagés les biens de la succession de leurs parents ; qu'aux termes de ce partage, une parcelle dite Menez-Bihan

X... a conclu le 15 octobre 2002 avec la société Rougie Bizac international (RBI), devenue Euralis gastronomie (la société), une convention de fourniture exclusive de canards ; qu'à la suite de l'ouverture

De plus il n'apparaît pas au travers des témoignages produits (attestations Le Bihan et F... notamment) que la participation de Madame Colette X... aux travaux spécifiquement agricoles ait été effective