allemande du 21 juillet 2011, – la marque figurative n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique d'une bille

III au Crédit Suisse à Paris d'un montant de 125 000 000 francs sur son compte personnel ouvert à la Banque Internationale du Luxembourg (BIL) et en détournant les intérêts produits évalués à 973 804,14

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Laboratoires de Biologie Médicale Arnaud Biolys

moyennant le respect d'un préavis de six mois, confiait, à titre exclusif, à la société Lowe la mission de conseil en communication portant sur les marques « Sojasun », « Vrai », « Merzer », « Petit Billy

Billy, Michaud, Devouassoud, Deroure, Mme Dieuzeide, M. Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Hérault), Chauny, Laon et Hirson (Aisne), Parentis-en-Born, Liscarosse (Landes) et Abbeville (Somme), en août 1996, détenu sans motif légitime et sciemment vendu 17 280 blisters Artic, stylographes à bille

Quel rôle Jacques X... et Bill Z... ont-ils joué ?

Y... que si ce dernier a signé les "bill of sale" des matériels litigieux c'est parce qu'ils avaient été "présentés" par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2022), en 2016, la société Rimowa a constaté que la société HP Design offrait à la vente, sous la marque « Bill Tornade » exploitée par la société Intersod, une valise

Bioy, conseiller faisant fonctions de président..., en présence de MM.

2011, - la marque figurative de l'Union européenne n° 10 214 112, enregistrée le 12 avril 2013, sous priorité d'une marque allemande du 25 juillet 2011, qui est une représentation graphique d'une bille

attaqué (Aix en Provence, 10 juin 2004), que la société Spare time France a chargé la société Borchard lines de transporter par voie maritime de Marseille à Ashdod (Israël) un conteneur de stylos à bille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Julie X..., demeurant 15, Le Clos Beler, 56190 Billiers, en cassation

manchette) et à l'encre bleue (croix ressemblant à une croix gammée au milieu du front) ; qu'au cours des débats devant la Cour, Bruno Z... maintenait qu'il avait seulement dessiné avec son stylo à bille

judiciaire a été moins affirmatif, se contentant de dire "très vraisemblablement" indiquant en outre que c'est Bernard Y... qui est l'auteur de la date au feutre qui recouvre le tracé préalable au stylo bille

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 30 avril 1997), que la société Bergerat Monnoyeur, qui avait été chargée par la société ETIP de la réparation d'une grue, a changé une couronne à billes

des déclarations annuelles minorées ; qu'il leur est reproché d'avoir dissimulé des sommes versées en espèces sur des comptes ouverts dans les livres de la société Banque internationale à Luxembourg (BIL

En 2014 et 2016, la société Swib a conclu avec la société Bil lease successivement deux contrats de crédit-bail portant sur du matériel de marque Doosan, qui a été détruit par incendie au cours de l'année

et de désignation d'un représentant et à titre plus subsidiaire que soit annulée la décision du 22 juillet 2019 en l'absence de risque grave et, à défaut, que l'expertise soit limitée au service « billes

Legras et Billy, conseillers, et de l'arrêt rendu le 9 novembre 1999 que la Cour était composée de M. Barnoud, président, et de M.