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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
60794c4b9ba5988459c452cf
16 mai 1990
16 mai 1990
moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir enjoint à la société à responsabilité limitée Entreprise EFIC de payer une certaine somme au Bureau d'études Robert Bourdel
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff544
5 mars 1996
5 mars 1996
Hardy s'est portée, à l'égard de la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (la COOPERL) et dans la limite de 300 000 francs, caution solidaire des dettes de la société Bourel-Viandes
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06c9
3 mai 1989
3 mai 1989
Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'une décision rendue le 12 juin 1986 par la Commission nationale technique, au profit de la société anonyme COMPTOIR LYON ALEMAND LOUYOT, dont le siège social est Usine de Bornel
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8a1
10 novembre 1987
10 novembre 1987
Claude X..., demeurant à Bornel (Oise), ..., 2°) Mme Danièle, Andrée, Jeanne Y..., épouse de M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41666
27 mai 1974
27 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ENONCANT QUE BOREL AVAIT ETE REGULIEREMENT REVOQUE LE 23 JANVIER 1967, REFUSE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310402
9 novembre 2017
9 novembre 2017
X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecb45
11 février 1987
11 février 1987
Pernot, syndic, et la société Borel Frères, en état de règlement judiciaire assistée de M.
Source officielleciv2
613720e3cd580146773ef3b5
2 mars 1989
2 mars 1989
Gilbert demeurant chez Mme I... à la Rigeardie, Bourdelles (Dordogne), 7°/- Monsieur C... Michel demeurant à Cherveix Cubas (Dordogne), 8°/- Monsieur Z... Daniel demeurant chez M.
Source officielleciv3
60794b889ba5988459c435d8
2 juillet 1986
2 juillet 1986
Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., preneurs, font grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 7 mars 1985) d'avoir prononcé leur expulsion du corps de ferme acquis par la commune de Bornel alors
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44188
3 juillet 1979
3 juillet 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE X..., MANUTENTIONNAIRE AU SERVICE DE BOUREL, A ETE ECRASE ET TUE LORS DU RECUL D'UNE SEMI-REMORQUE MAL CALEE QU'IL ETAIT
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3ff86
14 avril 1972
14 avril 1972
OUVERTE LORSQU'IL A ETE PARTIE A L'INSTANCE EN QUALITE D'ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE ; ATTENDU QUE LE PRESENT POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'OVILLERS-LE-BOISSELLE
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee186
16 mai 1988
16 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel K., demeurant à Fosseuge (Oise) Bornel, 35, rue Nouvelle, en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7204
25 juin 1992
25 juin 1992
en cassation d'une décision rendue le 6 décembre 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la société Alsthom Atlantique, dont le siège est à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), avenue Bourdelle
Source officiellesoc
613724a1cd5801467741716b
31 mai 2005
31 mai 2005
X... contre son employeur, la société Bordelle, devenue la société Carothi, l'arrêt attaqué énonce que le salarié a demandé le rétablissement de l'affaire deux ans après l'ordonnance de non-lieu ; Qu'en
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f1d
3 avril 1997
3 avril 1997
déficients visuels, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque nationale de Paris (BNP), agence Dupleix, dont le siège est ..., 4°/ des CCP et CNE Paris Bourseul
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02922
15 janvier 2020
15 janvier 2020
S... devra payer à la fondation Georges Boisel en application du l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e18
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Marcellin X..., demeurant rue aux Vaches, La Houssaye, 76750 Bosc Bordel en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association "
Source officielleciv3
613722a8cd580146773ffba2
28 février 1996
28 février 1996
Rouvre, épouse X..., demeurant ensemble 11, Square Antoine Bourdelle, 77680 Roissy-en-Brie, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59d4
5 mars 1992
5 mars 1992
Bouessel du Bourg, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300700
11 juillet 2019
11 juillet 2019
limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société AEW Ciloger, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société en nom collectif Rue de la Bourse 2, 3°/ à la SCP Bourdel
Source officiellePage 3 sur 8