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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300888

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

local à construire dans un centre commercial ; que, par avenant du 30 mars 2009, les parties sont convenues d'insérer au bail une clause d'exclusivité au profit du preneur pour l'exploitation d'un bowling

Source officielle

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CC

civ3

6137247ccd58014677415e59

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

la vente aux enchères publiques, par la SCP d'huissiers de justice Busana-Vanlerberghe (la SCP) du matériel d'exploitation du fonds de commerce ; que soutenant qu'avaient été vendues des pistes de bowling

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02034

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

hiver 2010-2011, sans qu'il soit retenu, et ce au profit de salariés moins bien placés sur la liste d'ancienneté ; qu'il lui a été proposé le 13 novembre 2013 de participer à un stage de qualification Boeing

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00129

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

compter du 18 avril 1989 en qualité de pilote par la société Air Inter, fusionnée avec la société Air France depuis le 1er avril 1997, exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00836

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y..., que sur le pourvoi incident relevé par la société Allianz IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 28 janvier 2004, la société Daphisand, qui exploitait un complexe de bowling-bar-restaurant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sea Invest avait opté pour des écarteurs non adaptés aux vedettes ; qu'en considérant néanmoins que la faute du commissionnaire, consistant à avoir fait une "interprétation erronée des termes de la booking

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00973

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de ligne, lors de leur embauche ou changement d'emploi, sont affectés sur les avions du groupe de bases, dont la composition définit d'accord parties et, à ce jour la suivante : Famille Airbus A320, Boeing

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c9

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Bollinger

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CC

civ3

61372310cd58014677404ef1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

des propriétés; qu'en définitive, une route de desserte de l'ensemble du quartier a été réalisée en 1993 à l'initiative de l'Association des habitants propriétaires de la colline de l'Annonciade Borrigo

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100972

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Z..., notaire associé de la SCP Bonnière Bonningues (le notaire), Mme Y... a reconnu devoir à M.

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cr

ées, a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. Ivan Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02001

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Y..., Z... et A... ont été réalisés conformément à la notice d'utilisation de ces armes à savoir en la lançant au ras du sol comme une boule de bowling ou de pétanque ; que leurs affirmations sur ce point

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200525

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

société Etablissements Virelegoux (la société Virelegoux), assurée auprès de la société Generali IARD (la société Generali), d'une unité mobile d'embouteillage fabriquée par la société italienne Siem Bottling

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civ3

61372656cd58014677424c51

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

siège social est au Pavillon Parly II, avenue Charles de Gaulle au Chesnay (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, 4 / de la société du Bowling

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comm

61372169cd580146773f389c

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Sarkis X..., a acheté à la compagnie nationale Air-France (Air-France) un avion Boeing au prix de 1 900 000 Dollars US, sur lequel un acompte de 900 000 dollars a été versé ; que M.

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comm

6137233ccd580146774072c4

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

X..., gérant de la société à responsabilité limitée Bowling Club du Limousin, ayant été considéré par l'administration fiscale comme le bénéficiaire des revenus non déclarés de cette société, s'est vu

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comm

613722c0cd58014677401082

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Discobus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bowling

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cr

613725e3cd58014677421520

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

préjudice professionnel : - carrière sportive : il n'est pas contestable que l'agression subie par la partie civile a entraîné l'arrêt de sa carrière sportive de boxe (boxe américaine, boxe anglaise, kick boxing

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00550

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La société Bolloré Logistics Suisse (la société Bolloré Logistics) a réservé le transport auprès de la société MSC (le transporteur maritime) selon un booking reservation du 9 février 2018. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201407

Cassation

11 septembre 2014

11 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Jacques Bollinger et à la société CPEF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM

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soc

61372378cd5801467740a329

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord sur Boeing 767 au sein de la compagnie Aéromaritime, a été transféré, à compter du 1er novembre 1991, à la compagnie Air France en

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