avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord

conditions du débat oral et contradictoire ont été respectées, Marie-Jeanne X... ayant assisté à toutes les opérations de contrôle, sur place à son établissement ou dans les locaux du Cabinet Pozzo Di Borgo

A cet effet, le transporteur sera tenu de déférer à toute mesure de contrôle du kilométrage effectuée par Extand et notamment d'accueillir à bord du véhicule une personne mandatée par cette dernière" ;

de l'office démontrait la chute des chiffres de l'entreprise (baisse des produits et résultats d'exploitation) tandis que les charges d'exploitation avaient augmenté ; que ce tableau de bord de l'office

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg

Vitolio qui, circulant dans le même sens à bord du véhicule Toyota immatriculé 135 NC 689 où avaient pris place son fils Thierry et sa fille Monique, témoins de l'accident, s'arrête pour porter secours

hydrauliques de la pelleteuse en sécurité, ce qui aurait dû avoir pour effet de bloquer toutes les parties mobiles de la machine" et que "le système de sécurité étant mis, le godet n'aurait pas dû bouger

société Suzuki France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Borgo

nord ouest soit implantée sur le tracé de la limite nord entre les bornes F et à 30,50 m de la borne F et à 3 m 11 [sic : 36,11 m] de la borne [n° 1 de 1997 nommée D' par l'expert] par les soins d'un

[L], qui n'a donc pas accepté le bornage amiable proposé en 1982, des bornes 1 à 8 ayant été implantées en 1982 suivant ce plan sans qu'on sache quand et par qui et la limite constituée par ces bornes

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 1997), que la Société nouvelle Point à la ligne (société SNPL) est propriétaire d'un modèle de bougie

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 209, 212, 218 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bouges

condamnant Roger X... à lui verser une somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles engagés en cause d'appel ; "aux motifs qu'il est constant que Roger X... a élaboré la mise au point d'une borne

[K] ont pris place à bord d'un planeur bi-place à double commande, appartenant au centre d'instruction et de pratique du vol à voile de [Localité 7] (le Centre d'instruction) et assuré par le GIE la Réunion

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

[E] et vérification des bornes ; qu'en retenant l'existence d'un bornage antérieur définitif matérialisé par des bornes, sans s'assurer, comme elle y était invitée, que ces bornes correspondaient aux parcelles

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société

avait délibérément pris un risque à l'origine du préjudice invoqué, de sorte qu'elle ne pouvait mettre en cause de ce chef la responsabilité de la compagnie de remorquage; que la cour d'appel s'est bornée

caractère fautif; que la cour d'appel, qui n'a pas manifesté avoir tenu compte de ces explications et s'est arrêtée au seul fait qu'il avait laissé son véhicule en panne, portes ouvertes, sur le bord

[J] [A], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Alexandre Barbosa Borges (ABB), société