Le 14 décembre 2020, un accord collectif intitulé « Accord indemnités de douche UES Proxiserve », précisant les modalités de versement des indemnités de douche à compter du 1er janvier 2021, a été signé

Borde, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des

attaqué (Rennes, 19 mars 1991) d'avoir accueilli la demande d'indemnité, alors, selon le moyen, que constituent une affection tant une stérilité traitée médicalement que, dès leur apparition, des douleurs

fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux terme des dispositions de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, par l'indemnisation du prix de la douleur

X..., salarié de la société Elyo Centre-Est Méditerranée en qualité de technicien de chauffage a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de l'indemnité de douche, en applicationde l'article

Mais elle ne concerne que les douleurs ressenties antérieurement à la consolidation. Mme Zahia B... décrit un sentiment de solitude et ses espoirs vains de voir revenir le défunt.

X... avait été surpris en train de descendre à pied de la colle à moquette au local technique avant de remonter dans la salle de douche du personnel pour y coller du carrelage, sans avoir attendu que le

heures, et de l'intensité de la douleur manifestée par des pleurs, un malaise s'accompagnant de gémissements de souffrance, des difficultés à s'exprimer et à tenir le combiné du téléphone, de même que

X..., employé par la société des vins de France (SVF) en qualité de chauffeur-livreur, s'est présenté à l'infirmerie de l'entreprise au retour de sa tournée afin d'y faire soigner une douleur de l'épaule

X..., salarié de l'association Les Amis de Sainte-Emilie en qualité d'homme d'entretien, a déclaré avoir ressenti des douleurs au dos, le 15 juin 2000, alors qu'il était occupé à déplacer des tables et

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Hvtcel, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits frais (société Nestlé) avait, par la mise sur le marché d'un produit laitier dénommé "douceur

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en réparation au titre de l'aggravation du prix de la douleur

du Code b de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation lui ayant laissé des douleurs

ait eu l'oreille gauche congestionnée ; que des lésions cutanées à type de griffures peuvent également avoir été provoquées lorsque le mari a arraché le dossier, même si la victime a fait état de douleurs

ilio et ischio pubiennes gauches, une fracture du sacrum et une disjonction de la symphyse ainsi que des plaies et hématomes des membres inférieurs, que Mme X... se plaignait de la persistance de douleurs

au cou n'imposant aucune interruption d'activité professionnelle ; qu'il n'est pas démontré non plus que Pierre X... ait subi des douleurs indemnisables au vu des conséquences physiques décrites " ;

R..., devenue la société Tereva, assurée auprès de la société Ace european group limited, devenue la société U... european group limited (la société U...), qui a acheté les bacs de douche auprès de la