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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
61372394cd5801467740ba62
15 novembre 2000
15 novembre 2000
par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société d'HLM Manche-Calvados habitation, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, 2 / de Mme Y..., G..., épouse Boucherou
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607943339ba5988459c41817
3 octobre 1974
3 octobre 1974
AINSI QUE DE SA DEMANDE EN DOMMAGES-INTERETS, A CONDAMNE LES DEFENDEURS A LUI REMBOURSER LA SOMME DE 20 000 FRANCS VERSEE EN ACOMPTE ET A CONDAMNE JEANNENEY AUX DEPENS DONT DISTRACTION AU PROFIT DE BOUCHET
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ECLI:FR:CCASS:2009:C300624
19 mai 2009
19 mai 2009
dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble, autrement composée ; Condamne, ensemble, les sociétés Barlet frères et Bouchet
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ECLI:FR:CCASS:2025:C310016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Z] [T], demeurant [Adresse 2], 4°/ au syndicat des copropriétaires Le Bois du Bouchet, dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société agence Carroz immobilier, domiciliée [Adresse
Source officielleciv1
613720d7cd580146773eed71
21 février 1989
21 février 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boucherit Z..., né le 15 mai 1918 à Annaba (Algérie), de nationalité algérienne, demeurant
Source officielleciv2
607941059ba5988459c3ff59
16 mars 1972
16 mars 1972
QUI, CONDUISANT LE CAMION DES BRASSERIES BOUCHART, ARRIVAIT DANS LE MEME SENS, ENTREPRIT DE DEPASSER LE VEHICULE A L'ARRET, SUR L'INDICATION DE Y... ; QUE DAME X..., QUI ARRIVAIT EN SENS INVERSE AU
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61372104cd580146773f04d3
13 février 1990
13 février 1990
anonyme, ayant siège de la Graineterie à Champigne (Maine-et-Loire), 2°/ la Société DES ETABLISSEMENTS BODIN, société anonyme, ayant siège à Beaumont La Ronce (Indre-et-Loire), 3°/ la Société BOUCHERON
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61372202cd580146773f975d
1 décembre 1993
1 décembre 1993
(Côte-d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Dijon, au profit : 1 ) de la RTCO, dont le siège est 26, rue Au Bouchet à Dijon (Côte-d'Or), 2 ) du
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ef
15 décembre 1999
15 décembre 1999
1999 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Rapides de Côte-d'Or, société en nom collectif, dont le siège est 26, rue au Bouchet
Source officielleciv1
607943289ba5988459c4122d
23 mai 1973
23 mai 1973
UN JUGEMENT RENDU LE 29 JUILLET 1968 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CASTELNAUDARY, DEVENU IRREVOCABLE ET QUI AVAIT CONDAMNE GELE A GARANTIR CAUVIS DE LA CONDAMNATION PRONONCEE EN FAVEUR DE LA SOCIETE BOUCHET
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6079a88d9ba5988459c4de64
17 novembre 1964
17 novembre 1964
CAUSE DE SUSPICION LEGITIME ; REJETTE LA REQUETE ; CONDAMNE LE DEMANDEUR AUX DEPENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M MAILHOL - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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6079b0e99ba5988459c50b8f
24 janvier 1985
24 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, PRIS DE L'ARTICLE 28 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CHOCOLATERIES ET CONFISERIES : ATTENDU QUE MME BOUCHET-MOULIN Y...
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613720cfcd580146773ee980
21 janvier 1988
21 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Madame Claude D..., 2°/ Madame Jeanine Y..., domiciliées au centre de recherches du Bouchet
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6079a8809ba5988459c4da63
26 juin 1963
26 juin 1963
DU 6 DECEMBRE 1962, QUI PUISSE FAIRE CONSIDERER SON OPPOSITION COMME UNE DEMANDE NOUVELLE ; DECLARE L'OPPOSITION NON RECEVABLE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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6079a8869ba5988459c4dcb1
25 mai 1965
25 mai 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.
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6079a8b29ba5988459c4ea12
29 novembre 1966
29 novembre 1966
IRRECEVABLE ; PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR * M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET GALLAND.
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6079a88a9ba5988459c4dd40
26 mai 1965
26 mai 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON.
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO01142
20 novembre 2012
20 novembre 2012
se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron
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6079a8989ba5988459c4e1c9
19 juin 1969
19 juin 1969
PRONONCE LE 7 JANVIER 1969, NE SAURAIT ETRE ADMIS A FAIRE OPPOSITION AUDIT ARRET; PAR CES MOTIFS : DECLARE L'OPPOSITION NON RECEVABLE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M HAUSS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00549
15 mai 2012
15 mai 2012
société Club privé, anciennement dénommée PMC distribution, a formé un pouvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Paris n° RG 08/23955 rendu le 17 décembre 2010 au profit de la société Boucheron
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