.; que cette dernière est de nationalité roumaine et qu'elle lui avait indiqué qu'elle vivait seule en France, son mari et ses enfants étant restés en Roumanie, et que son appartement venait d'être cambriolé

N... est née l'enfant M...X..., le [...], à Iasi en Roumanie.

Marius, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 septembre 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires roumaines, en exécution

Vasile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 janvier 2007, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du Gouvernement roumain

l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "traductrice français-roumain

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 juin 2017), rendu en matière de référé, que, par acte sous seing privé du 27 août 2008, la société de droit roumain

[B] [U], de nationalité roumaine, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 14 juillet 2023, par le président du tribunal de Negresti-Oas (Roumanie), aux fins d'exécution d'une peine de vingt

Romuald C..., aujourd'hui décédés ; que les consorts Z..., se disant héritiers de M. C..., ont assigné M. Jean-Claude B..., ayant droit de M.

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la société Romuald

Mme X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses qualités professionnelles, ni du manque d'experts dans la spécialité de traducteur-interprête (langue roumaine

Après un contrôle par la gendarmerie d'un chantier de construction, sur lequel travaillaient deux salariés de nationalité roumaine indiquant être employés par une société Ethica Emeo, ayant son siège à

Romuald, - Y... Jean-Jacques, - Z...

Y... en qualité de chargé de mission pour développer l'activité de cette entreprise notamment en Roumanie ; que le contrat prévoyait une clause de non-concurrence et précisait que M.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler la majoration de redressement complémentaire appliquée pour l'emploi dissimulé de travailleurs roumains, de dire que le taux de majoration applicable était de 25

[M], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[R], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[O], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[E], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.

[I], et qu'aucun transport n'avait lieu en Roumanie. 4. L'enquête préliminaire a mis à jour que d'autres sociétés dirigées par M.