était constaté l'omission de déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray

qui soutient qu'il ne s'agit pas d'opération de maintenance; qu'il est affirmé par Régis X..., sans être contredit par les parties civiles, que l'activité déployée à l'établissement de Saint-Jean de Braye

gérant de la société PBB, ne pouvait méconnaître la nature et l'ampleur de ses obligations fiscales ; que les avis de vérification de la comptabilité de la société CMBT avaient été adressés à Gournay-en-Bray

qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une

Le Braz, conseillers ; qu'il apparaît ainsi que deux des juges ayant rendu la décision attaquée n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause en violation des textes susvisés" ; Attendu qu'il

Michel Y... de la Jonquieres de Bray, 2°/ Mme Marie-Thérèse de A... d'Alauzier épouse de Bray, demeurant ensemble Immeuble les Abeilles, 7-9, boulevard d'Italie, Monaco, en cassation de deux arrêts

[L] [R], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 24-14.301 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Brady

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 21-23.325 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Brayer Requête n° : 525/22 Ordonnance n° : 91209 du 17 novembre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU MINEUR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAYER, EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1948 PAR LES HOUILLERES

Bray, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Abdenour Z..., les conclusions de M.

/Tachy, à une autre une zone Brady et à [P] [B] une zone également exclusivement Brady portant sur des établissements de soins situés à [Localité 17] (10), [Localité 11] (10), [Localité 13] (52), [Localité

William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 23 ET 29 K ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 2 ET SUIVANTS DE L'ORDONNANCE N° 67-581 DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QUE MICHEL DE BRAY

Claude X..., demeurant RN 28, 76340 Foucarmont, en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1998 par le tribunal de commerce de Neufchâtel-en-Bray, au profit de M.

Q... faisait valoir dans ses écritures que « la prétendue manoeuvre se serait produite « direction Abbeville, juste après Neufchâtel en Bray », selon M. D..., entre 8h30 et 9h00.

Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 8°/ Mme Yvonne R..., demeurant ..., 9°/ Mme Colette ZZ..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 10°/ Mme Ghislaine Y..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Braye

épouse Z..., domiciliée [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 29 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Brady