Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

Brands (pièce n° 26) ; que dès lors, par le biais de sa succursale suisse Alain X... Brands la société Alain X...

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bred

X... à lui payer la somme de 245 392,63 francs correspondant au solde débiteur du compte de la société dont il s'était porté caution, la Banque régionale d'escompte et de dépôt (la BRED) a, conformément

B..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la Fédération des sociétés juives de France, et de la SCP Brouard-Daude, ès qualités de représentant des créanciers de la Fédération des

[M] a été engagé en qualité de représentant de commerce exclusif, le 3 juin 2002, par la société Bragard (la société).

entrepris qui a débouté les époux Y... de leur demande et dont l'exposant demandait la confirmation, avait relevé que les époux Y... avaient soumis au mandataire-liquidateur de la société Les Bâtisseurs briards

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 96-42.634, A 96-42.635 formés par la société Bricard, société anonyme, dont le siège

d'avis de réception du 23 mai 2000, et le juge-commissaire le 10 juillet 2000 ; que le juge-commissaire, puis le tribunal, ont déclaré irrecevable la demande de revendication ; Attendu que la SCP Brouard-Daudé

Z..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Brisard Nogues, en redressement judiciaire, domicilié ..., 3°/ de M.

et d'abus de confiance ; "aux motifs que la remise des lots : imprimante et ordinateur à X... n'est pas établie, les témoignages recueillis auprès des personnels impliqués de la société Premier Brands

Charles Y..., demeurant ..., 2 / la société Sequoia Intérim (EURL), dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire, 3 / la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Brouard et Daude, dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED

Jean-Michel X..., 4°/ de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Colline de Velaux, 13880 Velaux, 5°/ du Bureau régional d'études et d'aménagement (BREA), dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Briand Vannes à Montrouge

..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED