Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de la société Schaeffer-Dufour, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2003), qu'en mai 2002, la société Objat pièces auto, qui avait été le fournisseur de la société Nenert Dufour

l'admission du pourvoi ; Mais sur la seconde branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a condamné la société Dufour

sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article L. 122-6 du Code de l'organisation judiciaire ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement prud'homal qui a condamné la société Dufour

attaqué (Rennes, 7 septembre 2005), que la société Angers Centre Imbach (société Angers), propriétaire de locaux à usage commercial, a délivré le 24 décembre 1997 à sa locataire, la société Crêperie bretonne

occasionnellement organisées au sous-sol et au premier étage d'un immeuble sis... par l'association " le Cercle Parisien " créée en octobre 1983, dont le but était de favoriser la rencontre des étudiants bretons

Jean-Bernard, en sa qualité de représentant légal du comité d'entreprise de la SA SOCIETE NOUVELLE DUFOUR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour 'appel de POITIERS, en

1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton

pour demander l'annulation de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Moulin Fayol fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1997) d'indiquer que Mme Dufour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise

Vas à payer à la société Rasori, en qualité de donneur d'aval, trois lettres de change tirées par cette société sur la société Duffay constructions ; Attendu qu'en statuant ainsi, tout en relevant

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 AVRIL 2022 La société Entreprise Dufour

ce que la chambre de l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer du magistrat- instructeur sur la plainte avec constitution de partie civile de Mohamed X... était composée de Mmes Bregeon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

ainsi la progression des autobus ; qu'à ce moment-là, le conducteur se présentait en bousculant le policier municipal et démarrait puis marquait l'arrêt au feu rouge, situé à l'angle de la rue de la Bretonnerie

chef du détournement au profit de la société Avi-France d'une somme de 331 780, 05 francs hors taxe, remise par la société Tuvomon en paiement d'une dette de cette société envers la société Compagnie Bretonne

Breton et Nerve, conseillers assesseurs titulaires, tous trois désignés en application de l'article 191 du Code de procédure pénale ; qu'il a été satisfait aux formes et délais prescrits par l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

celle-ci à partir de 1979 ; que se plaignant de désordres ces acquéreurs ont assigné en réparation leur vendeur ainsi que la société Lagarde, entrepreneur général, et le cabinet d'architectes Blareau-Dufour-Rieder

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit Olivier Y... et Bertrand X... non coupables des faits qui leur étaient reprochés d'entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise de la société Dufour