Guy ZY..., demeurant La Ponsotte à Saint-Martin-sous-Montaigu (Saône-et-Loire), 124°/ M. Joseph ZC..., demeurant à Jugy, Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire), 125°/ M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

doit s'interroger sur leur régularité ; " qu'il résulte de la procédure, spécialement du procès-verbal de synthèse (D 1) et des procès-verbaux de surveillance (D 2 à D 140) que les gendarmes de la brigade

était le patron et un pétrolier, Philippe Y..., en sa qualité d'administrateur en chef des affaires maritimes, a désigné un autre administrateur pour procéder à une enquête ; que celui-ci a saisi la brigade

.) ; que, dans les locaux de la brigade territoriale de gendarmerie d'Annecy (Haute-Savoie), ses droits lui ont définitivement été notifiés par procès-verbal qu'il a signé de 8 heures 05 à 8 heures 30

Code unité : 01036 Numéro de procédure: 2015/0598 Affaire : Flag Chopard Elysee J... : (nom de l'enquêteur) OPJ à : Brigade de répression du Banditisme [...]

Ponsot, conseiller, Mme Gueguen, premier avocat général, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

(Moselle), 10 / de Mme Gisèle P..., demeurant ... à Longeville-lès-Metz (Moselle), 11 / de Mme Brigitte YC..., demeurant ...

la Commission préparatoire du Congrès pour la fondation du nouveau parti communiste italien, structure clandestine susceptible d'entretenir des liens avec des activistes du groupe terroriste italien Brigade

de Franck Z... et des auditions et interrogatoires de celui-ci intervenus au cours de cette mesure ; "aux motifs qu'il apparaît que Franck Z... a été placé en garde à vue par les enquêteurs de la Brigade

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY

2 du Code de procédure pénale, contrôle d'identité ; qu'aucune annulation n'est encourue de ce chef ; qu'il ressort de la lecture du procès-verbal coté D 168 que Laurent Z... dit avoir indiqué à la brigade

Maurice De Ponton d'Amecourt, demeurant 40, rue du Bac, Paris (7e), 508/ de M.

Jean-Baptiste B..., domicilié [...]                             , 6°/ à Mme Brigitte C..., domiciliée [...]                        , 7°/ à Mme Marie-Josèphe D..., domiciliée [...]                     

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

(Moselle), 33 / de Mme Brigitte X..., demeurant ..., 34 / de Mme Corinne Y..., demeurant ... à Lucy (Moselle), 35 / de Mme Anne A..., demeurant ... (Moselle), 36 / de M.

attaqués et des pièces de la procédure que, le 15 avril 2000, Charles Y..., oncle maternel de Jean et Lionel X..., nés, respectivement, le 21 septembre 1976 et le 13 août 1978, s'est présenté à la brigade