d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

énoncent, d'une part, que son casier judiciaire mentionne une condamnation du 3 juin 1998 à 3 000 francs d'amende pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, d'autre part, que, remis

Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB... Madame CHRISTOPHE Justine ZA... Monsieur XB... Alain René Monsieur XB... Jean-Luc Jérôme Madame XD... épouse FELER Jean XJ...

d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre, Paris Nord et de la direction des vérifications nationales et internationales; Mais

impensable son ignorance alléguée de la réglementation ; que compte-tenu de la personnalité du prévenu qui s'est présenté à la brigade de gendarmerie de Montcornet le 7 décembre 2001 avec une quinzaine

alors, selon le moyen, de première part, que la société Patrimoine et développement immobilier faisait valoir dans ses conclusions en réplique que le commandement mentionnait en première page avoir été remis

Y... et Guy UU... n'ont ni remis au greffe de la Cour de cassation ni signifié à la Scp GGG...           , un mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée dans le délai fixé

de ville à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de : 1°/ Madame Patricia C..., demeurant

régulièrement augmenté depuis 2000 ; qu'en décidant, après avoir constaté l'inaptitude définitive de Madame Brigitte X... à toute activité professionnelle à l'âge de 49 ans, que Madame Brigitte X... ne

Nous avons offert à Brigitte sa première voiture pour lui permettre de prendre son premier emploi au CIL de Rennes » ; que Monsieur X... estime que cette voiture n'est pas un cadeau personnel fait par

manifeste que Frédéric Y... a toujours connu cette origine frauduleuse et que les autres prévenus ont toujours reconnu qu'ils avaient eu connaissance ou conscience de la véritable origine des objets remis

Son épouse Brigitte travaillait à la poste de Connerré.

G..., Anne-Marie G... et Jérôme Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ Mme Brigitte Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé, le 19 juin 2001, Jean Z..., directeur régional, chef de la brigade

Michel X..., décédé, et aux droits duquel se trouvent ses héritières : - Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, - Mme Catherine X... demeurant Parc Berger, ...,