Sophie, demeurant à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), résidence du Coteau, bâtiment ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1987 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de : 1°)

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [E], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [Y] [G], et l'avis de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat aux Conseils, pour la société Diffus'Est IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir

Méfie-toi de Miguel il ne pense qu'au foncier et se fout des produits !

Aurélia X... avec remise du bulletin de salaire correspondant la somme de 1.800 euros brut pour la période du 30 mai au 21 juin 2012, date de la rupture du contrat de travail par l'employeur ; AUX

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Tech Med aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Tech Med

mission ne correspondait pas à un poste à risque ; qu'il était équipé d'une combinaison anti-poussières, de gants et de lunettes de protection ; qu'il retient que l'utilisation du MEK

Pierre X... et la Selarl Legrand, ès qualités, soutiennent à titre principal, que la responsabilité de Melle Y... est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 en ce que :- la chose objet du

. 218-24 II et L. 218-28 du code de l'environnement, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Salvatore X... coupable de rejet illicite d'hydrocarbures en mer

réalisée sur trois ans, alors qu'elle n'aurait dû prendre en compte de la marge brute réalisé sur deux ans et demi.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [J] [I], épouse [U] et de Mme [V] [I], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], veuve

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société BTP prévoyance, de la SCP Spinosi, avocat de la société

la cour d'appel a retenu que, pour l'application de cette clause, les loyers, bien que n'ayant pas été appelés, constituaient un tout sans qu'il y ait lieu de distinguer les sommes tenant aux loyers bruts

l'employeur tirés d'une volonté délibérée de l'apprentie de se libérer à tout prix du contrat à la suite d'une première tentative amiable sans succès et, d'une confusion volontairement créée entre le brut

d'une station-service, pouvait revendiquer le statut de gérante salariée, après avoir constaté qu'au cours des quatre années d'exécution du contrat, la vente de carburant lui avait procuré un bénéfice brut

euros bruts à titre de congés payés y afférents, et d'autre part, une somme de 8 628,30 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période de juillet 2010 à mars 2011, outre 862,83 euros bruts à

Dhome Chibret fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... des sommes à titre de rappel de prime et de congés payés afférents, d'avoir dit qu'elle devait lui payer la somme de 99 euros bruts

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Diedis, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.