obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour ses clients, d'appliquer des procédures en garantissant une exécution rapide et équitable et d'exécuter les ordres avec célérité

l'unité de fabrication intervenait au plus tard le 8 avril 1991 ; que la mise en service n'étant intervenue que le 23 juillet 1991, la société Orangina a refusé de payer le solde de la prime de célérité

ordonnance d'expulsion qu'il avait obtenue antérieurement mais à laquelle il avait été prêt à renoncer ; qu'estimant que la banque avait effectivement commis une faute en s'abstenant de faire parvenir avec célérité

sanction de la caducité de la déclaration d'appel s'applique même en l'absence de grief, que les textes qui prévoient cette sanction, qui poursuivent le but nécessaire et légitime de favoriser la célérité

X..., engagé le 30 mars 1987 par la société Travaux hygiène agricole industriel forestier (T.H.A.I.F.), a été licencié d'abord verbalement le 15 avril 1988 puis par lettre du 20 avril 1988, celleci invoquant

1944 et remboursées par celui-ci après la célébration de son mariage, n'avaient pas été nécessairement payées au moyen de deniers communs, peu important que cette dette eût ou non servi à l'acquisition

. ; que Mme Z... a conclu à la nullité du mariage célébré le 16 juin 1956, en soutenant que les époux X... s'étaient mariés le 28 décembre 1955 conformément à la loi mosaïque et avaient divorcé en 1982

La société Dimotrans fait le même grief à l'arrêt, alors : « 5°/ que la date de la notification par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition et, à l'égard de celui à

selon le moyen, d'une part, qu'ils se sont abstenus de rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions, si la créance de la banque sur la société n'incluait pas des dettes personnelles du président de celleci

induire en erreur ; "aux motifs que "par l'emploi de l'expression "prix direct usine" dans des encarts publicitaires en raison de l'accent mis sur la notion d'usine accolée au caractère direct entre celleci

.; que, pour condamner l'assureur de celleci, la Compagnie VIA ASSURANCES NORD ET MONDE, à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'elle avait subi à cette occasion, l'arrêt attaqué énonce

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 31 JANVIER 1973), LA SOCIETE MAZET ET CIE A VENDU CAF MARSEILLE A AGNEL, DISTILLATEUR A APT, 5 TONNES DE GRAINES DE CELERI

Attendu que la société Dubosc fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Chronopost à lui payer seulement la somme de 22,11 euros, alors, selon le moyen, "que l'arrêt relève que l'obligation de célérité

profiter à une autre partie civile non appelante ; qu'en l'espèce, il ne résulte pas de l'acte d'appel que son signataire ait été le mandataire d'une autre personne que Sylvie Z..., épouse X... et que celleci

[C], la réparation d'un préjudice résultant de l'inexécution d'un prétendu contrat conclu entre celui-ci et la société Robobat, au motif que M.

que tel est le cas en matière de conflits du travail, qui, portant sur des points qui sont d'une importance capitale pour la situation professionnelle d'une personne, doivent être résolus avec une célérité

Y... quant au paiement du loyer et des charges locatives de l'atelier sous-loué par celui-ci à celle-là, ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale, alors, selon le moyen, qu'en application

Y..., en sa qualité de seul héritier, fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer deux fois la somme de 1 314,43 francs puisque celleci serait incluse dans celle de 4 275,18 francs qu'il

de la soeur de Mme [G] chez qui elle était hébergée et celle portée sur la déclaration de nationalité de l'enfant mineur celle de Mme [G] ; qu'en retenant que c'est par des motifs exacts et pertinents

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Assurances générales de France (AGF), venant aux droits de la société La Célérité