Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

élevé à 69 320 AUD et en déduit que son revenu mensuel net s'élève à 5776 AUD, soit 3 687 euros ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses propres constatations que le revenu annuel net de

publique tenue au Palais de Justice à Paris, le neuf août deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Echirolles distribution, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Artmadis, de la SARL Cabinet Briard, avocat de

notifié ne peut varier d'une année sur l'autre :1° soit en augmentation de plus de 25% si le taux net notifié de l'année précédente est supérieur à 4, ou de plus d'un point si le taux net notifié de l'année

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société By My CAR services, de la SCP Piwnica et Molinié,

Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de Me CELICE

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Hôtelière Lutetia

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M.

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TotalEnergies Petrochemicals France, après débats en l'audience publique du 28 mai 2026 où étaient présents M.

rappel de salaire, le jugement retient que l'article C35-3 de la convention collective tripartite des maisons de négoce prévoit durant les six premiers mois d'arrêt de travail un maintien du salaire net

par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille seize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Samsic RH, et après débats en l'audience publique du 17 novembre

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par Me Balat, avocat aux Conseils, pour les sociétés Next Stop et Cottebus.

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Sonadia, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., et après en avoir

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. X..., les conclusions de M.