société Hertz France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 22-23.192 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

le pourvoi formé par la société Auchan France, devenue la société Auchan hypermarché, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

2020 La société Tech Data France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 18-26.387 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle

Q... , domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 19-18.157 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MJA, société d'exercice

[F] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Paris

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cerbère, société par actions simplifiée

Intérim Nation PACA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , venant aux droits de la société Conti service travail temporaire, 3°/ au Pôle

départementale des associations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 2], contre l'ordonnance rendue le 24 août 2015 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Quinta communications, société anonyme, dont le siège est [...]                         , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-22.143 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Somado, société

[Y] [I], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-17.343 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au président du conseil

[Y], 2°/ Mme [T] [U], épouse [Y], 3°/ Mme [C] [Y], 4°/ Mme [L] [Y], tous quatre domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

[C] [W], directeur général du groupe [H], [J] [H], président du groupe éponyme, et [G] [V], directeur du pôle international de la société [2], ont été mis en examen. 6.

[J] [N], directeur général du groupe [V], [A] [V], président du groupe éponyme, et [B] [S], directeur du pôle international de la société Euro RSCG, ont été mis en examen. 6.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2022 Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-22.937 contre le jugement rendu le 31 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Mulhouse (pôle

et de développement des villes et du département du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 19-17.779 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

Statuant sur le pourvoi formé par la société Carrefour hypermarchés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

La société Santé actions, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 20-22.063 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle