Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Fauglas a installé dans un immeuble appartenant aux époux X... un réseau d'adduction d'eau chaude dont les tuyaux en cuivre, fabriqués

l'immeuble lui-même ; Qu'en statuant ainsi sans constater que des stipulations expresses du contrat de bail commercial mettaient à la charge de la locataire les travaux de ravalement, de toiture et de chauffage

à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la demande en réparation concernait le dysfonctionnement des installations techniques de chauffage

signature de l'état des lieux établi à la prise de possession du logement, le preneur ne pourrait plus formuler de réserves sauf pendant le premier mois de chauffe et uniquement sur les éléments de chauffage

et d'eau chaude du 2 au 3 avril 2013 ; Que le 15 octobre 2013, le système de chauffage qui avait été entièrement changé n'était toujours pas opérationnel : des convecteurs ayant été à nouveau proposés

juin 2020, les époux [R] faisaient valoir qu' « au 3 juin 2020, la maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée

avec le système électrique de Mme X..., et, de l'autre, en raison de sa défaillance dans sa mise en oeuvre à l'origine d'une surconsommation électrique et des défauts de fonctionnement du système de chauffage

du rez-de-chaussée et d'une mauvaise ventilation des bureaux ; qu'après expertise, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) a assigné en responsabilité la SCI,

son bureau dans un local constituant un hall de passage vers la salle de réception de l'établissement, et absence de matériel informatique en état de fonctionnement, - insuffisance voire absence du chauffage

M..., ayant pour activité la vente et la pose de cheminées et appareils de chauffage, a cédé son fonds de commerce à la société Vesta, qui a continué à se fournir en appareils de chauffage de la marque

[K], aux désordres du système de chauffage/rafraîchissement des appartements et aux infiltrations provenant de la toiture, M. [K] a assigné en indemnisation de ses préjudices M.

[L] la fourniture et la pose d'une chaudière à granulés de bois, d'un silo, d'un ballon d'eau chaude et de divers éléments de fonctionnement. 3.

X..., Aragon-Brunet, Fontanaud, Mlle Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

X..., qui circulait en bicyclette en agglomération, a heurté et renversé Mme Y..., alors qu'elle s'apprêtait à traverser à pied la chaussée en dehors d'un passage protégé pour piétons ; que blessée, Mme

que l'électricité n'était pas aux normes et lui faisait encore grief de minimiser les problèmes, de présenter comme cuisine d'été une pièce dépourvue d'arrivée d'eau et d'évier

Pierre X..., 2 / de Mme X..., demeurant ensemble à Trebompe, 29600 Sainte-Eve, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres

encastrés dans des meubles en laissant les raccordements d'eau dans un état correct pour y placer éviers et robinetterie et les peintures n'étaient pas détériorées ; que pour les autres pièces objet du