de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Organisme de gestion enseignement catholique (OGEC) de Cambo-les-Bains

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Saint-Paul (la Réunion) avait décidé de créer la zone d'aménagement concertée Parc de Cambaie (la ZAC) ; que la Société générale d'investissement

(Bas-Rhin), 2 ) la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), ayant son siège, ...

fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen : 1°/ que la société Cambier produisait aux débats les attestations de deux salariées affirmant avoir

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation du Centre médico chirurgical de Cambo

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DECES DE BERNARD CAENENS, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER, SURVENU LE 24 DECEMBRE 1964, CAMBIER

oeuvre, assurée par la société Axa France assurances devenue Axa France et de la société Rinaldi Structal pour le lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la caisse assurance mutuelle du BTP (CAMB

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1 ) de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le

civile, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Plaine vacances, dont le siège est 4, place Raoul Dautry, 75015 Paris, 2 / de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

par la cour d'appel de Colmar (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Brumath Distribution, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 18 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION EN RESOLUTION DU CONTRAT DE VENTE, INTENTEE CONTRE CAMBIER

profit : 1 / de la compagnie Axa Assurances, venant aux droits du Groupe Drouot, dont le siège est à Belbeuf, 76029 Rouen, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Drye-de Bailliencourt-Cambier-Le

F..., demeurant à Campi (Haute-Corse), 9 / M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 3 JANVIER 1975), CAMPI ET PASTOR, COGERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE

. ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la société Roland Y... ( Y... ), a confié à la société Cameroun Airlines (Camair), le 6 avril 1984, l'acheminement de Douala à Paris-Orly,

X... au paiement des sommes objet des contraintes ; Attendu que la caisse RSI des professions libérales provinces et l'organisme Prévadies-CAMPI, qui vient aux droits du FMP-CAMPI, font grief à l'arrêt

Patrick X..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Bonan, demeurant ..., 4°/ de la CAMB, (société mutuelle d'assurance), dont le siège est ..., défendeurs à la

Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-12.347 Demandeur : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO Défendeur : l'association syndicale libre de Cambaie