Camille, - Z... Marcel, - A...

BUT D'ASSURER AUX CONDUCTEURS DU RESEAU FERRE DE LA R.A.T.P., EN FIN DE CARRIERE, UNE REMUNERATION COMPARABLE A CELLE DES CONDUCTEURS DE BANLIEUE DE LA S.N.C.F.

Y..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E, au profit de Madame Camille X..., demeurant ... (16e), défenderesse à

(Deux-Sèvres), 2°/ de la CAMIF, société coopérative des adhérents de la MACIF, dont le siège social est à Trévin de X..., Niort (Deux-Sèvres), 3°/ de la Mutuelle du Mans, dont le siège social est

Le fer composant cette ossature, oxydé par l'humidité au fil des années, a gonflé et s'est délité, d'où la désolidarisation des châssis vitrés et la fissuration des vitrages et la chute d'un bandeau en

Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

(UES Camif) du 19 novembre 2007 ; que le syndicat Fédération des employés et cadres Force ouvrière et le syndicat Confédération française du travail des services sont intervenus volontairement aux instances

X..., Léon Ferré, demeurant 20, allées des Rossignols à Lambersart (Nord), 4°/ Mme Maria, Valérie E... épouse I...

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Camille Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), ..., 2 / de M.

Camille C..., demeurant 25, grande rue à Houville-La-Branche (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1987 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale) au profit de la société

Michel YO..., demeurant ZAC du Baou de Sormiou, Les Peintres roux, allée des Cailles, bâtiment B4 à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 718/ Mme Q...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jules Caillé

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - le Centre national de la cinématographie, la Fédération nationale des distributeurs de films, Paramount Pictures Corporation, Walt Disney Productions France

Emile ZF..., demeurant ... aux Cailles, 75013 Paris, 7 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y... épouse X..., demeurant à Connantray Vaurefroy (Marne) Fere

élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Randstad, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la Fédération

Camille Y..., demeurant à Courchevel, Saint-Bon (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Setac, prise