La parcelle est située en zone UBb du PLU de Lodève.

Louron, en cassation de l'arrêt rendu le 12 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Stam Automotive Products BV de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société London

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquascutum LTD of London, société de droit anglais, dont le siège

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Auchan a commercialisé dans l'hypermarché qu'elle exploite à Strasbourg une solution antiseptique cutanée de marque Mercurochrome, une lotion

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lodève

sans aucune contrepartie ou avantage pour celle-ci ; le remboursement devant se faire dans les mains du prévenu, la société "Bovilux" a été appauvrie au seul bénéfice de son président ; pour camoufler

Ces réservoirs se situent en amont, ou le long, de plusieurs rivières, dont la Neste d'Aure et la Neste du Louron, qui, en se rejoignant à [Localité 4], forment la rivière « la Neste », laquelle alimente

Gaston Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lodes, a demandé la radiation de cette liste de M.

ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais réalisés, avec des proportions de ciment atteignant jusqu'à 16 %, par Lafarge réfractaires, ce qui a été attesté par le Cabinet Beau de Lomenie

Gaston A..., demeurant 31800 Lodes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller

Robert X..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) circonscription Montpellier-Lodève, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation

Y..., en présence de la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier Lodève ; Attendu que l'assureur et la société Seranne Vol Libre reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la somme allouée à la

présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison d'habitation au lieu-dit "La Heuzardière", commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene

invoquant leur qualité de subrogés dans les droits de la société Guerlain, les sociétés Axa Corporate solutions assurances, Ace Europe NV, AGF, Aig Europe, Winthertur assurances, Le GAN et Deh 1009-London

Y... soutient, mais sans le démontrer, que les vendeurs avaient camouflé les condensations et infiltrations par des travaux de peinture et remise à neuf dans les mois qui ont précédé la vente et que M.

(Herault), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., Institut Médico Educatif (IME) de Campestre

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Lodève, en matière électorale, au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ...

plusieurs sommes, en réparation de ses préjudices matériel et immatériel, alors : « 1°/ que le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec l'établissement public intercommunal de la vallée du Louron

déclaré Marius X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que les faits de l'espèce caractérisaient des manoeuvres frauduleuses, "à savoir la promotion d'un ouvrage en se présentant sous l'identité camouflée