Adrien Z..., demeurant Lamothe Capdeville, à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

André L..., demeurant à Pont de la Maye (Gironde), ..., 16 / de Mme Isabelle M..., demeurant à Labrède (Gironde), Le Grand Fortage, avenue de Capdeville, 17 / de Mme Michelle N..., demeurant à Léognan

André X..., demeurant Les Acacias, Lamothe Capdeville (Tarn-et-Garonne), 3 / M. Jean Z..., demeurant ...

, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Oxalis, exerçant sous l'enseigne "Restaurant Le Cappeville

(Haute-Garonne), 41°/ de Mme Maryse P..., demeurant Les Trois Chênes, La Mothe Capdeville à Lafrançaise (Tarn-et-Garonne), 42°/ de Mme Odette Q..., demeurant ...

Irénée O..., demeurant à Lamothe-Capdeville (Tarn-et-Garonne), 40 ) de M. B...

à la somme de 10.411 euros et qu'il lui a été demandé de s'acquitter du paiement de la somme de 2.023,20 euros au titre des frais de réparation du garde corps endommagé sur la commune de Lamothe-Capdeville

F... , tous deux administrateurs puis membres du conseil de surveillance de la société Capdevieille, ont fait du crédit de cette société un usage qu'ils savaient contraire à l'intérêt de celle-ci puisque

est une note technique datée de janvier 2008, intitulée « relancer durablement la compétitivité de X... » qui comprend 30 pages, dont plusieurs sont des reproductions de photographies de produits Capdevielle

En l'espèce, Olivier AMELINE de CADEVILLE a donné le 29 mars 1999, délégation de signature à Q... N... dans la gestion du recouvrement des cotisations (régime général et agricole).

société FINANCIÈRE GMS), datée de janvier 2008, intitulée "relancer durablement la compétitivité de X..." qui comprend 30 pages, dont plusieurs (9) sont des reproductions de photographies de produits CAPDEVIELLE

Alain Rodet, Mme Colette Capdevielle, M. Pierre Morel-A-L ' Huissier, M. Francis Hillmeyer, Mme Catherine Troendlé, Mme Jacqueline Gougault, M. Alain Anziani, M.

ci-dessus énumérés la somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à T obligation de formation et d'adaptation et leur créance sera fixée au passif de la liquidation de la société Capdevietle