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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137263bcd58014677423f4c
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Code de procédure pénale, 365 du Code des douanes, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la cour d'appel n'était pas saisie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310593
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Adrien B..., 5°/ à Mme Lesia B..., représentée par sa mère, Mme Carine Y..., épouse B..., 6°/ à Mme Carine Y..., épouse B..., prise en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310594
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Adrien B..., 5°/ à Mme Lesia B..., représentée par sa mère, Mme Carine Y..., épouse B..., 6°/ à Mme Carine Y..., épouse B..., prise en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02268
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02269
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02270
31 mars 2016
31 mars 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00202
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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ECLI:FR:CCASS:2007:CR04186
11 juillet 2007
11 juillet 2007
une importante quantité de drogue à l'intérieur ; que la personne a refusé de décliner son identité, néanmoins la ligne téléphonique 03. 22. 52. 00. 42 utilisée par l'informateur correspondait à une cabine
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100400
28 avril 2011
28 avril 2011
juge a, à juste titre, fait remarquer que Mlle X..., étudiante en droit, était capable de comprendre ce qu'est un bridge, impliquant la nécessité de s'appuyer sur les dents voisines et notamment la canine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00222
16 février 2010
16 février 2010
X... en nullité de l'acte de conversion du procès-verbal de saisie conservatoire, prise par la banque en garantie de ses créances ; que M.
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6137256acd5801467741d8c1
11 avril 1995
11 avril 1995
des articles 434 du Code pénal, 517 et suivants du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, d'une part, condamne Carius
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR04726
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pers, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Dreifuss-Netter, MM.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01901
16 mars 2016
16 mars 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON
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613725e2cd58014677421495
10 mai 2001
10 mai 2001
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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6137261ccd58014677423079
10 novembre 2004
10 novembre 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725ebcd580146774218c4
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellecr
61372649cd5801467742460c
12 mai 2004
12 mai 2004
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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613725dccd58014677421136
23 janvier 2002
23 janvier 2002
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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été IVECO-UNIC devenue IVECO-FRANCE, a fixé sa créancec/Mohamed SLIMANE A
61372573cd5801467741dd9c
12 juin 1995
12 juin 1995
. ; "aux motifs que les éléments du dossier pénal font clairement apparaître que sur les 287 châssis- cabines confiés par Y...
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61372605cd580146774225af
6 octobre 1999
6 octobre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
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