avocat à la Cour de cassation, ET : la société Installation électricité climatisation, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole

la Cour de cassation, Mme [L] [B] épouse [J], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, la société Restaurant [1], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Carole

[S] [K], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MDR, venant aux droits de la SCI MDR et de la SASU MDR, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Caron (société X... Caron) et M.

ENTRE : la société EL, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société 3V, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Carole

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron

Naberes, élève avocat, a été entendu en ses explications pour la partie civile, Pascal Z... ; qu'en donnant la parole à une personne n'ayant ni la qualité, ni le pouvoir de représenter la partie civile

Armand-Prevost, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

[N] [K], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier

la société S T Ingenierie, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Jaxtel, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Carole

Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [M] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole

la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Carole

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Carole Y..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrosserie de Lorraine, dont

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON