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1 387 résultats pour « Carole PASCAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd313a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] ------------------------------- MK/LB Copie exécutoire à : -Me Valérie HANOUN - Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bef

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

EPOUSE X..., représentée par Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2b

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

X..., Me Carole PASCAREL (SCP UGGC), avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab021329eb3db7c27af8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

° 2019/036627 N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [L] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90042

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90492

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c64

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Ousmane X..., Me Carole PASCAREL avocat au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616260358672d229b8816355

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain WEBER, avocat au Barreau de Paris INTERVENANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60355eac024dea86b9f90bb0

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 Ayant pour avocat plaidant Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b6

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

. ; Ouï Maître Denis GIRAUD, avocat représentant Monsieur Patrick Y..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00f

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e9ca2e03570bfc8b3f1f

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

TRESOR Direction des affaires juridiques, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

68e409c3681ed727f2a4446d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

civil DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Béatrice UZAN, Avocat, #C0805 DÉFENDERESSE Madame [O] [E] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bb

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

. ; Ouï Maître Stéphane GOLDENSTEIN, avocat représentant Monsieur Serge X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b31a

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

. ; Ouï, Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat représentant Monsieur Claude X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 03 représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Carole

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67eed2bdb848dd6814c5e743

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° Portalis 352J-W-B7F-CVOOL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K], [C] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Carole

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83d8548223b2c7ac3b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0699 DÉFENDEUR Madame [L], [O], [C] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632f5814ec5f96a7da0978

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

l'audience INTIME Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff3

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

au barreau de PARIS, toque : P 82 Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant L'ETAT FRANÇAIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole

Source officielle

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