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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 1
68152ddf81a9051a41bd313a
4 avril 2025
RG 23/01679 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKZM ------------------------------- [M] [D] épouse [V] C/ [B] [V] ------------------------------- MK/LB Copie exécutoire à : -Me Valérie HANOUN - Me Carole
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bef
23 mai 2017
EPOUSE X..., représentée par Me Carole PASCAREL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0953- No du dossier 15/ 06 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL Nous, Anne GONGORA, magistrat en charge
6253cc62bd3db21cbdd8ff2b
3 décembre 2012
X..., Me Carole PASCAREL (SCP UGGC), avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GORGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le requérant ayant eu
JAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27af8
22 avril 2024
° 2019/036627 N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu le 22 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [C] épouse [L] [A] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Carole
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
FRANCAIS Bâtiment Condorcet - TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET avocat au barreau de PARIS (toque : D1998), et de la SCP UGGC AVOCATS (Me Carole
6253cc80bd3db21cbdd90492
27 mars 2013
Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet-Teledoc 353-6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de Me Carole
6253cca3bd3db21cbdd90c64
28 octobre 2013
Ousmane X..., Me Carole PASCAREL avocat au Barreau de PARIS représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil
Pôle 2 - Chambre 1
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5 décembre 2013
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain WEBER, avocat au Barreau de Paris INTERVENANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Carole
60355eac024dea86b9f90bb0
3 mai 2016
JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires juridiques [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard GRELON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0445 Ayant pour avocat plaidant Me Carole
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7 novembre 2007
. ; Ouï Maître Denis GIRAUD, avocat représentant Monsieur Patrick Y..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur
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24 octobre 2008
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/17294 du 09/05/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Carole
6163e9ca2e03570bfc8b3f1f
6 avril 2010
TRESOR Direction des affaires juridiques, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole
JAF section 1 cab 4
68e409c3681ed727f2a4446d
6 octobre 2025
civil DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Béatrice UZAN, Avocat, #C0805 DÉFENDERESSE Madame [O] [E] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Carole
6253c9efbd3db21cbdd899bb
. ; Ouï Maître Stéphane GOLDENSTEIN, avocat représentant Monsieur Serge X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocats associés représentant
6253ca80bd3db21cbdd8b31a
14 mai 2008
. ; Ouï, Maître Jean-Louis LEMARIE, avocat représentant Monsieur Claude X..., Maître Carole PASCAREL, avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire
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26 janvier 2007
Finances et de l'Industrie Direction des Affaires Juridiques Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 03 représentés par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistés de Me Carole
JAF section 4 cab 4
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3 avril 2025
N° Portalis 352J-W-B7F-CVOOL N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [K], [C] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Carole
Cabinet 4
68dd83d8548223b2c7ac3b4d
1 octobre 2025
[Y] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Victoria DAVIDOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0699 DÉFENDEUR Madame [L], [O], [C] [G] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole
61632f5814ec5f96a7da0978
15 novembre 2011
l'audience INTIME Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole
616355d4bf1fa7f870d29ff3
14 décembre 2010
au barreau de PARIS, toque : P 82 Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant L'ETAT FRANÇAIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Carole
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CAROLE PASCAREL AVOCATS
31/12/2025
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