Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Lucie Z... des chefs d'homicide involontaire

litigieuse n'était destinée qu'au seul écoulement des eaux pluviales et qu'après la division du fonds ladite canalisation a été utilisée à la fois pour l'écoulement des eaux pluviales et pour celui des

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000), que la société RV a conclu avec la société Caroll

mis en examen devant la cour d'assises du Rhône pour avoir, au cours des années 1989, 1990 et 1991, par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Carole

Il sera procédé au réglement de celles-ci lorsque vous m'aurez retourné le diamant de 1 carat que vous a confié M.

X... en demeure, par lettre du 30 avril 1988, de déplacer une canalisation de gaz alimentant les lieux loués à la société Zed Distribution, M.

[C] à procéder à l'enlèvement à ses frais des branchements ou canalisations se rapportant à la fosse septique installée sur sa parcelle, branchements ou canalisations se trouvant sur la parcelle de la

, laquelle n'est pas signée par la filiale polonaise de la société Canal+.

riverain d'un cours d'eau, fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 août 1992) de le débouter de sa revendication de la propriété d'une digue jusqu'à la moitié du lit du cours d'eau et de l'entrée d'un canal

Après avoir entrepris des travaux de construction ayant révélé la présence de canalisations dans le tréfonds de leur parcelle H n° [Cadastre 5], MM.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que dans le cadre de la restructuration des sociétés du groupe Caral

M. et Mme [L] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à se faire autoriser à user du chemin d'exploitation pour le passage de canalisations, alors « que le riverain d'un chemin d'exploitation

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour les sociétés C8, Cstar et Groupe Canal+.

Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération

Z... soutenant que le sinistre avait pour seule origine le gel d'une canalisation générale située dans les caves, dont l'entretien incombait à la copropriété et non à lui-même ; Mais attendu que la cour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir détruit les canalisations

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Carat, et les conclusions de M.