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46 résultats pour « Carrilo Cruz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

D... et ne l'auraient pas cru ; qu'il justifiait le dépôt de plainte par le fait que son père lui ayant parlé de la prescription des faits commis à l'encontre de U...

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

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Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... en s'appuyant sur une interprétation contestable des expertises de personnalité, ont cru néanmoins pouvoir affirmer que les aveux initiaux de M.

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

lui avaient donné sa notoriété, que l'existence d'un contrat verbal de gestion de carrière tardivement allégué et dont l'objet n'est pas objectivement distingué de celui du contrat de courtage ne saurait

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742470a

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

d'abus de confiance et les a condamnés solidairement à payer diverses sommes à Daniel Z..., partie civile ; "aux motifs qu'en ce qui concerne les retraits d'espèces, Charles X... qui a fait toute sa carrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Résumé IA — à vérifier