France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino du Beausset, 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse 3],

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE SYNDICAT NATIONAL DES EMPLOYES DE CASINOS

social est sis à Forges les Eaux (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société Fermière du casino

vidéo placées sous le scellé n° 6, à l'exception toutefois de l'apparition de représentations d'adolescentes dans deux de ces cassettes ; qu'il en est également ainsi des deux DVD qui, malgré l'apparence

, ne réalise pas l'un des éléments matériels de l'infraction, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une des jeunes filles figurant sur les cassettes litigieuses, étant d'ailleurs observé que la minorité de la

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 2000), que la société Casino Ile-de-France assurait la promotion des ventes

des rayons de matériel spécialisé dans un établissement de la société Casino qui a dénoncé les conventions commerciales la liant à cette société ; que la société Casino a refusé le transfert de M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Casino France et de la société Serca, les conclusions de M.

de la société du groupe Casino dans laquelle M.

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant le supermarché Casino de [Localité 4], 2°/ au syndicat Union départementale CGT du Var, dont le siège est [Adresse

, le "banquier de cette organisation", lorsque celui-ci, au cours du dernier trimestre 1992, avait effectué des démarches pour se loger dans un appartement ou une villa ; que ces éléments matériels,

Distribution , de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2016), que la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Grand casino

X... et Y... étaient membres du comité de direction des jeux du casino, exerçant exclusivement leurs fonctions dans les salles de jeux du casino ; que la société faisait valoir la lettre du 2 novembre

deux dépliants publicitaires, deux paquets de cigarettes de marque Lucky Strike, un paquet de Gauloises blondes ainsi qu'une cassette vidéo ; que cette cassette portait une pastille sur laquelle on pouvait

(ci-après les époux Y...) ont régularisé un contrat de cogérance non salariée avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), en vue de se voir confier la gestion d'un magasin

(ci-après les époux Y...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino) un contrat de cogérance par lequel ils acceptaient conjointement et solidairement le mandat d'assurer

(ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la société Casino), un contrat de gérants mandataires non salariés ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale

Les sociétés Achats marchandises Casino et Distribution Casino France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.