Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 17 janvier 2023 où étaient présents M.Pireyre, Mme Bonhert, conseiller référendaire rapporteur, Madame Martinel, conseiller doyen et Mme

par la société D..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à la commune de Carnac

X..., de la société civile immobilière (SCI) de Cayssac et de la société GSO 47, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

totale des actifs du redressement judiciaire des sociétés Ducler frères, Entreprise Ducler, Cécile Tondut et Sables industriels et dérives, Sam Duclerc SARL, Les Agrégats de Vic Adur et les Gravières de Cahuzac

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Invivogen, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Cayla

1988, puis en liquidation judiciaire le 8 avril 1988 ; que cette dernière société, qui avait fait l'objet de redressements fiscaux, était redevable de diverses sommes auprès du Trésorier principal de Carnac

qu'un jugement du 4 octobre 2001, réputé contradictoire au seul motif qu'il était susceptible d'appel, l'ayant condamnée à payer certaines sommes à la Mutuelle d'épargne de retraite et de prévoyance CARAC

Adida-Canac, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre. Enoncé du moyen 5.

Adida-Canac, avocat général, après débats à l'audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Caillard, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère

[I] a été engagé en qualité de conducteur d'engins le 14 juin 2002 par la société Cazal (la société), entreprise de travaux publics ayant son siège dans l'Aude. 2.

Y..., relatif aux honoraires de celui-ci pour les diligences effectuées lors des négociations ayant abouti à la cession des parts de la société Perceval à la société Roux-Seguela-Cayzac et Goudard (RSCG

UN DE SES CLIENTS ; QUE PAR LETTRES DES 10 ET 24 MARS 1977, LACASSE A REMIS SA DEMISSION A LA SOCIETE PUBLICIS CONSEIL EN L'INFORMANT DE SON INTENTION D'ENTRER A L'AGENCE DE PUBLICITE ROUX-SEGUELA CAYRAC

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Euro RSCG Worldwide, société anonyme, venant aux droits de la société Roux Seguela Cayzac

P..., notaire, a dressé le 20 novembre 2007 une attestation énonçant que dépendait de sa succession un domaine forestier situé à Biscarrosse, entre les lacs de Cazaux et de Parentis, d'une superficie totale

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux, EN PRESENCE DE : - la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC

Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1992 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), entre eux ; En présence de : la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (CAMAC