Philippe, prévenu, - LA SA CAZAL, - LA SARL PUBLI-CAZAL, - X...

Canat avait créé, en 1994, une ligne d'articles balnéaires sous l'appellation "Canat Beach" et que la représentation et la vente de ces articles balnéaires lui avaient été confiées sur son secteur ; que

Y... et un courrier de l'UEFA, en date du 9 octobre 2004, adressé à Canal Plus et sous l'intitulé "courrier de Canal Plus à FFF ", deux documents cotés 77 à 82, le courrier de Canal Plus à la Fédération

Z... soutenant que le sinistre avait pour seule origine le gel d'une canalisation générale située dans les caves, dont l'entretien incombait à la copropriété et non à lui-même ; Mais attendu que la cour

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2000), que reprochant à Mme X... d'avoir détruit les canalisations

B... ont fait procéder, en vue de la revente, à la réfection de la toiture et à l'installation des canalisations d'évacuation des eaux usées, ne pouvait nier que M. Y... et M.

de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d 'eau, cours d'eau, canaux

de l'article L. 231-3 du Code rural résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d 'eau, cours d'eau, canaux

déclaré irrecevable la demande de rétablissement du financement formée par la société Le grand canal ; AUX MOTIFS QUE devant la cour, la société le Grand Canal demande à titre principal la condamnation

à sa propriété dans un délai de six mois après notification de l'offre de rétrocession sur l'emprise du canal.

déclarer irrecevable sa demande en réparation du trouble de jouissance, alors, selon le moyen, "que les désordres dénoncés, absence de trappes de visite dans tous les appartements pour accéder aux canalisations

X... a été blessé par une explosion due à une fuite d'éthylène de la canalisation appartenant à la société Trans-Ethylène (la société TE) dans sa fraction traversant le complexe industriel des sociétés

+ (la société Canal +), et le lot 6, à la société Free. 2.

+ (la société Canal +), et le lot 6, à la société Free. 3.

lors, viole ce texte la cour d'appel qui, ayant constaté que les terrains en cause ont une voie d'accès, des réseaux d'eau et d'électricité suffisants et un réseau d'assainissement comportant une canalisation

d'appel de s'être déclarée incompétente au profit du juge administratif, alors que, d'une part, les contestations relatives à l'établissement des servitudes conférant le droit d'établir à demeure des canalisations

de l'article L. 231-3 du Code rural, résultant de la loi de 1984, modifiée en 1991, les dispositions légales relatives à la police de la pêche sont applicables à tous les plans d'eau, cours d'eau, canaux

[Z] [D] et Mme [N] [I] [T] épouse [D] à entreprendre, à leurs seuls frais, l'enlèvement de la canalisation d'eau passant sur le fonds de M.