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326 résultats pour « Cenac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d34e9ba5988459c583e7

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

fournisseurs " ; qu'il relève enfin, que les fournisseurs agréés doivent toujours et sans aucune exception considérer les adhérents de la CEDAC au travers de cette société ; qu'il en déduit, que la CEDAC

Source officielle

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CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e64a

Cassation

5 octobre 1976

5 octobre 1976

DU DECRET DU 30 MARS 1808, 591, 592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A MENTIONNE QU'A SIEGE PARMI LES MAGISTRATS " MAITRE CENAC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10119

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

La CEPAC indique que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10134

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[I], Vice Procureur de la République, précédant l'avis de classement sans suite de la plainte de la Cépac, informant les conseils des parties que « Les investigations ont établi que la CEPAC, depuis 2013

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10137

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[D], ès qualités, et de la société de [Localité 6], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100452

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

H... indiquait à la CEPAC que « M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02282

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caisse d'épargne CEPAC

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00818

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

5 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Caisse d'épargne Cepac

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210722

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

° G 21-13.339 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (tribunal judiciaire, chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne CEPAC

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10136

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110780

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[C] de sa demande tendant à la prise en charge par la CEPAC de l'erreur commise par cette dernière aux motifs que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00111

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Les Arts, ont formé le pourvoi n° F 20-19.405 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne Cépac

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00112

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C], ès qualités, et de la société de [Localité 5], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Cépac, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2021

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10140

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[H], es qualités, et de la société de [Localité 5], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y], ès qualités et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général,

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[N], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[F], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Cepac, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[H], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne Cepac, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00764

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

F..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° V 18-18.996 contre l'arrêt rendu le 4 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne CEPAC

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