unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI

X... a signé un contrat de travail en qualité de directeur général de la société Ceacti SA (la société Ceacti) avec M.

ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN PROCES-VERBAL DRESSE EN LA FORME ADMINISTRATIVE PAR LE GREFFIER DE LA COUR DE CASSATION QUE LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX ALPINS ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES CERISIERS

décidée ; que celle-ci a été souscrite par un associé de la SNC, la société Envergure participations, partiellement par compensation avec le solde de son compte d'associé ; qu'un associé, la société Cerisier

[Y] et [O] et la société les cerisiers de l'Esteron. Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Les Cerisiers de l'Esteron, M. [Y] et M.

de 1986, ainsi que la mort de trois cerisiers en 1987; que la demande de M.

(saisie immobilière), au profit de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la SCI les Cerisiers

société Horo Quartz Systems, société anonyme, dont le siège est ... le Comte, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre civile), au profit de la société CEACTI

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 février 1996), que Mmes Z..., Cerutti et Coudy

D... avait ignoré que le verger de cerisiers qui ne lui avait pas été montré faisait partie de son acquisition et que ce n'était que le lendemain de l'acte authentique que M.

de sa libération ; qu'enfin, l'intention délictueuse était établie, Me Z... sachant que le document litigieux provenait d'une communication de pièce de l'avocat adverse puisque le cachet de celui-ci

les parcelles, dont le classement au plan d'occupation des sols a été rappelé à l'acte de vente, étaient de nature agricole et données à bail rural à l'acquéreur qui les exploitait ; que le cabinet Cerruti

prononcé pour l'essentiel des expropriations partielles ; qu'il n'apparaît toutefois pas qu'un document d'arpentage a été préalablement établi ni a fortiori communiqué au juge de l'expropriation afin que celui-celui-ci

demeurant Quartier Belle Fille, RN 559, 13260 Cassis, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit de la société Cécoti

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 21 juin 2005, qui a demandé aux autorités portugaises la production de la copie certifiée conforme

que la faute de la SCI de La Source n'était pas démontrée ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, les sociétés Martinasso, Cecotti

fourniture d'une plate-forme d'extraction de produits pétroliers, a, se plaignant d'une fissure affectant la soudure d'une entretoise, recherché la garantie de son fournisseur et celle des assureurs de celui-ci

Daniel Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1, n° ... de France, 2 / de Mme Pierrette X..., épouse Y..., demeurant Groupe Hibiscus, bât Cerisier, escalier 1.n ... de France, défendeurs