Y... atteste que celui-ci était par ailleurs habilité à signer des contrats de reprise de céréales, attestation versée aux débats ; qu'en considérant, néanmoins, qu'aucun mandat liant Jean-Pierre Y...

et un plan d'aménagement de la maison ainsi que la liste des matériels à prévoir ; qu'il souligne que selon le compte rendu hospitalier, Marie-Rose X... subit désormais une atteinte dégénérative du cerveau

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

D. que la brochure "Céréales Connexion" lui a été remise fin août ou début septembre 1986 et qu'elle était alors exposée dans les locaux de Phyto Service où le public a accès ; qu'à bon droit, dès lors

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel du praticien faisant valoir qu'une telle conception représente une hérésie en matière médicale puisqu'elle nécessiterait de percer le crâne et de traverser le cerveau

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Genthon, estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales contraire

. le conseiller ROMAN, les observations de Me GOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE AGRICOLE DE CEREALES

X... et Mme Y... et d'avoir dit en conséquence que figuraient dans l'actif de la masse à partager le cheptel, les avances aux cultures, le stock de végétaux et de céréales et le matériel pour divers montants

justifiant le montant de la retenue ou du versement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société établissements Peigne, agissant en sa double qualité de collecteur agrée et d'utilisateur de céréales

Morvan a assigné le directeur des services fiscaux du Finistère en remboursement de la somme qu'elle avait acquittée entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988 au titre de la taxe de stockage des céréales

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société normande d'alimentation animale (la société SNAA), estimant la taxe parafiscale de stockage des céréales

contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988

contraire au droit communautaire a, en sa double qualité de collecteur agréé et d'utilisateur de céréales, demandé remboursement des sommes versées par elle à ce titre du 1er juillet 1986 au 31 mai 1988

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, collecteur et utilisateur de céréales, la société Duquesne Purina, aux droits de

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Arrive a adressé au directeur général de L'Office national interprofessionnel des céréales

conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Sofral, qui n'avait pas reçu de réponse à sa demande adressée au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

conformément à la loi ; Attendu, selon les jugements attaqués, que la société Glon qui n'avait pas reçu de réponse à sa demande adressée au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

instance de Dieppe, 5 août 1993), que la Société des grains et Aliments Lambotte (la société SOGAL) a adressé, le 18 décembre 1986, au directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales