NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - GERMA

X..., si ce document n'envisageait pas uniquement l'utilisation d'une chaux éteinte et non de la chaux vive partiellement pré-hydratée à réactivité retardée (CVRR) visée dans la revendication 1, la cour

[Z] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans la rubrique « santé publique » (F-13) et les spécialités « médecine générale - gériatrie - soins palliatifs

, 11 avril 2002) d'avoir considéré que le courrier du 14 janvier 2002 adressé au seul président de la société Cama a informé celui-ci de la désignation par l'union locale CGT de Pantin le Pré Saint-Gervais

rejoindre son lieu de travail en moins d'1 heure 30, qu'en réalité le critère déterminant visé par la convention collective est celui tiré de l'impossibilité pour le salarié de regagner son domicile chaque

GmbH, dont le siège est [Adresse 4] (Allemagne), anciennement FCA Germany AG, défendeurs à la cassation.

défaut de contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé

Enfin la SCI Danlos a refusé de payer à la SARL agencement Gervais le solde de ses travaux soit la somme de 40.000 H.T.

Gerbet, conseiller désigné par le premier président pour présider en remplacement du président empêché, Testud et Coatleven, conseillers ; que pour le prononcé de l'arrêt, il a été fait application des

315, 317, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 155 du décret du 27 novembre 1991, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que Me Chapus

justifiait l'intervention d'une « aide humaine non spécialisée pendant quatre vingt dix minutes tous les deux jours » afin de l'aider à faire face à des tâches quotidiennes simples mais difficilement gérables

deux branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 13 juillet 1994, rectifié le 2 novembre 1994), que Mme X..., héritière de sa soeur décédée à Gerzat

SOCIALE, DU 26 FÉVRIER 2020 La société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Menuiserie Genay

auprès de tiers ; "aux motifs qu'Yves Z... est le président-directeur général de la SA Z... et Pierre X... directeur commercial ; que les établissements Z... ont fictivement acheté 649 940 kg de gernas

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GREGORIS Gervais

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fermes Saint-Gervais

licenciement économique, a fait valoir à cet égard que la restructuration, depuis 1992, de l'établissement hospitalier, impliquant une réorientation de son activité donnant la priorité aux services de gériatrie

Germa, demeurant ...

Francis X..., demeurant "Chalet Cathric", route de Saint-Nicolas, à Saint-Gervais (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit

1994 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de l'association ARPA, Association pour la réadaptation des personnes âgées, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gerage