répression des fraudes avait expressément autorisé un tiers à vendre pour le stockage des vins des contenants en inox ou en matière plastique auxquels étaient incorporées des lames de chêne ou de châtaignier

Y..., Cosson et Chauvigne; que cet usage ne devait pas être confondu avec un prétendu autre qui aurait permis le maintien de l'ancienneté en tant que telle; qu'en ne répondant pas à ces conclusions péremptoires

auraient été commises ; que, trois fois déjà, les 28 mars, 7 avril et 28 novembre 2001, cette chambre a maintenu cette interdiction ; que les 18 octobre et 27 novembre 2001 et le 13 février 2002, Me Chaigne

Par lettre du 1er décembre 2016, la SAFER a informé le groupement foncier agricole de la Chassagne (le GFA), qui s'était porté candidat à l'attribution des parcelles de ce domaine, qu'un avis défavorable

la délégation était de 7 ans à partir du 1er janvier 1985 ; que le 12 novembre 1985, la société Francetainer a donné sa démission de gérant de la SEP ICG et fût remplacée dans ces fonctions par Me Chassagion

Antoine F..., habitant juste en face du sentier des châtaigniers, auquel, de façon tout aussi incongrue, le même M. Dominique X... a dit, le même jour : «toi, tu ne dors jamais.»...

[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles

Y..., à Mme Y..., au Groupement foncier agricole du domaine du Château de Chassagne Montrachet et à la société Y...- Z..., leur a interdit de faire usage de la dénomination Château de Chassagne Montrachet

Montrachet ", " Domaine du Château de Chassagne Montrachet " et " Château de Chassagne Montrachet " ; que M.

ET CONTIGU A L'IMMEUBLE DE CHASSAGNE, AYANT FAIT RENOVER LA DEVANTURE DE SON MAGASIN A ETE ASSIGNEE EN RETABLISSEMENT DES LIEUX ET DOMMAGES-INTERETS PAR CHASSAGNE QUI A PRETENDU QUE LA DEVANTURE EN QUESTION

-Bader-Mimeur, (le GFA) sont propriétaires, depuis 1919, de terres plantées en vignes dépendant de l'ancien domaine du château de Chassagne-Montrachet et de bâtiments constituant les communs de ce château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Chassaing, société à responsabilité limitée, dont le siège est

CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE JOUR, DANS UNE AGGLOMERATION, LE MINEUR JEAN PASCAL X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, FUT HEURTE ET RENVERSE PAR LA VOITURE AUTOMOBILE DE CHASSAGNE

O... chassaient sur la commune de [...], à proximité de haras, tous deux porteurs d'un fusil. Ils ont étét abordés par les propriétaires des écuries, Mme T... A... et M. Z...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action de maître Chataignère, aux droits de laquelle se trouve la SELARL T. C.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Châtaigniers

[V], notaire au sein de la société [V] Chaigne devenue la société Océan notaires et conseils (le notaire), M. et Mme [F] (les propriétaires), préalablement démarchés par la société Lama (le promoteur),

étangs où l'agrainage est pratiqué ; que la cour d'appel n'a nullement constaté que Christian X... avait chassé à proximité des postes d'agrainage, mais seulement relevé que l'étang sur lequel il chassait