Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 23 janvier 1996), que, poursuivie par la Banque populaire Toulouse Pyrénées en paiement d'une lettre de change

la destination, sans avoir obtenu, au préalable, un permis de construire ; "aux motifs que "le prévenu ne peut valablement soutenir l'absence de changement de destination des lieux, alors même que

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Toulouse-Pyrénées (la banque) a réclamé au tiré accepteur paiement de deux lettres de change

qui avait cédé des actions de la société Y... à la société Caroni, les lui a ensuite rachetées ; que, pour en payer partiellement le prix, il a accepté deux effets se présentant comme des lettres de change

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

la destination d'un hôtel en "habitation" ne peuvent être regardés comme entraînant un changement d'usage pour de l'habitation, lorsque ce changement de destination a été effectué pour permettre d'exploiter

achetant à cette même société pour les revendre les briques et tuiles fabriquées à partir des matériaux livrés ; qu'en règlement de ces diverses opérations, la société Roques a émis huit lettres de change

frais de change, que, dans l'article « opérations de change », il est expressément mentionné que l'amortissement du capital du prêt évoluera en fonction des variations du taux de change et que le taux

de transparence des clauses de ce contrat qui prévoient que la devise étrangère est la monnaie de compte et que l'euro est la monnaie de paiement et qui ont pour effet de faire porter le risque de change

licenciement économique à raison du refus, par le salarié, d'accepter le transfert de son lieu de travail, admet par là même, peu important que la procédure ne soit pas allée à son terme, que ce changement

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 juillet 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de lettres de change acceptées tirées par lui sur M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 2001), que la Banque Hervet a pris à l'escompte une lettre de change

grief à l'arrêt d'accueillir cette dernière demande, alors, selon le moyen, "que toute contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs, que l'arrêt attaqué, ayant par ailleurs estimé que les changements

prévenu du délit de faux en écritures de commerce et usage ; "aux motifs que l'expert Y..., désigné par le magistrat instructeur, a conclu que : "- les libellés figurant sur les deux lettres de change

X... une somme à titre d'indemnité de transfert pour changement de métier, et une autre somme en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que