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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Rafik X
6079a8e59ba5988459c4f2a3
5 décembre 2006
5 décembre 2006
code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la société Assurances du Crédit mutuel à relever et garantir Cherif
Source officielleciv3
613722e4cd58014677402d96
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Chérif X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, 2e section), au profit de la société de Réalisations
Source officiellecr
élivré une commission rogatoire dans l'information suiviec/Samira A
613724e1cd580146774191fb
20 février 1989
20 février 1989
Hacène, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 novembre 1988, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs de vols avec violences et en réunion
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69ea
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Chérif, demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit : 1°/ de la Caisse primaire
Source officiellesoc
6137225ccd580146773fc50d
5 janvier 1995
5 janvier 1995
Chérif B..., demeurant ... (10e), 6 / M. Bernard C..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 7 / Mme Viviane D..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5e22
11 juin 1992
11 juin 1992
Chérif X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section industrie), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55475
11 octobre 1973
11 octobre 1973
SI LE REQUERANT APPORTE LA PREUVE D'UNE TELLE IMPOSSIBILITE ; ATTENDU QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LYON A CESSE, PENDANT LA PERIODE DU 1ER JUILLET 1970 AU 30 JUIN 1971 D'ASSURER A CHERIF
Source officiellesoc
613722fccd58014677404100
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Chérif Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 août 1996 par le conseil de prud'hommes de Melun, au profit de M. Pedro de X...
Source officielleciv1
6137232bcd5801467740656d
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Moncef Y..., 2 / de Mme Emna X..., épouse Cherif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c34f
7 juin 2001
7 juin 2001
Moncef Y..., 2 / Mme Emma X..., épouse Chérif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, en cassation d'une ordonnance rendue le 20 avril 2000 par le juge de l'exécution du tribunal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110570
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Chérif Z...I... , domicilié [...] , 5°/ à Mme Monique E...
Source officiellesoc
613723a5cd5801467740c6f4
4 avril 2001
4 avril 2001
Cherif X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Sonosi Keiser, société anonyme, dont le siège est
Source officiellesoc
61372202cd580146773f9732
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Chérif X..., demeurant 12, corniche Jean Y..., La Talaudière (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de la société anonyme AMG, ..., La
Source officiellesoc
613722ebcd580146774033ac
10 juillet 1997
10 juillet 1997
Chérif X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR12183
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Chérif X..., domicilié ... - M. Rachid X..., domicilié ...
Source officielleciv1
6137238bcd5801467740b304
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Moncef Y..., 2 / de Mme Emma X..., épouse Cherif, demeurant ensemble 2, place de la Musique, 77127 Lieusaint, 3 / de la société Finance recouvrement, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e8b1
28 mai 2002
28 mai 2002
X..., ès qualités de liquidateur de la société Cherif, de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Atrium, les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372447cd580146774142ed
8 mars 2005
8 mars 2005
ses six branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'Abdelkader X... est né le 1er juin 1924 à Fès (Maroc), d'une mère marocaine et de Chérif
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01199
9 juin 2010
9 juin 2010
Cherif X... de la demande qu'il a directement adressée au médecin du travail et qui a été suivie de l'examen médical du 19 mai 2003.
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b830
4 octobre 2000
4 octobre 2000
Chérif X..., demeurant rue d'En Haut, 08200 Illy, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Sedan (Section commerce), au profit de la société Classe affaires
Source officiellePage 3 sur 1667