UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 412 - 10 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT DU COMMERCE CFDT DE CHERID

leur propriété soit qualifié de chemin d'exploitation, qu'il s'agissait d'une demande nouvelle par rapport à leurs demandes initiales, qui comprenaient une revendication de la propriété de ce chemin sous

que celui-ci n'aurait pas répondu au dire qui faisait valoir, d'une part, que l'achat d'une bande de terrain qui n'avait pas pour but de permettre l'accès à la parcelle enclavée ne constituait pas un chef

d'ALSACE, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 2001, qui a renvoyé Philippe X... et Fernand Y... des fins des poursuites du chef

profit de M. le Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif

Y... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a annulé des pièces de la procédure, a étendu cette nullité aux poursuites exercées par l'administration des Douanes et à la condamnation

LA SAISIE-CONTREFACON; QUE CHERRIER INTERJETA APPEL PRINCIPAL LIMITE AU REJET DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE TANDIS QUE BEAUMONT INTERJETAIT APPEL INCIDENT CONTRE CHERRIER ET APPEL PRINCIPAL CONTRE

V..., en réalisant ces travaux, n'a pas volontairement cherché à enclaver sa propriété puisqu'il savait disposer d'un accès par le chemin pour les véhicules » ; que ce n'est qu'à l'occasion de la vente

Chérif (X...) avoir un différend avec son employeur » (attestation de M. B..., barman), une attestation d'un client M.

La demande formée aux fins de remise en état ne peut donc qu'être rejetée, ainsi que l'a relevé le tribunal, dont la décision sera confirmée de ce chef.

attaqué que l'entreprise BP Chimie a confié aux établissements SMRI Bouchet l'entretien d'un clapet anti-retour d'une tuyauterie; que le 7 juin 1990, un employé des établissements SMRI Bouchet, Mourad Cherit

René Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Aux Enfants chéris, société anonyme, dont

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 15 JANVIER 1967, A UNE HEURE DU MATIN, UN INCENDIE S'EST DECLARE AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN HOTEL MEUBLE EXPLOITE PAR CHERID

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs

certificat de nationalité française le 28 février 2003, comme né d'une mère française, en application de l'article 17 du code de la nationalité, après qu'il eut été constaté que la mère de l'intéressé, Mme Chérifa

de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts, du 30 octobre 1969, il n'avait pas droit à la qualification revendiquée de chef

DEBOUTE LA SOCIETE LALAUZE DE LA DEMANDE PAR LAQUELLE ELLE AVAIT SOLLICITE LE REGLEMENT PAR LA COMPAGNIE DES FREINS ET SIGNAUX WESTINGHOUSE DE FOURNITURES FAITES, ENTRE LE 15 MARS ET LE 15 AVRIL 1971, A CHERRIER

ruraux précisés sur lesdites cartes et les chemins privés dont les propriétaires ont consenti à l'utilisation ; que ces exceptions doivent conduire les usagers de la moto qui entendent s'en prévaloir