du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Christophe X... sera tenu de réparer les conséquences pour Didier Masse de sa chute

pour faire droit aux demandes de rappels de congés payés formulées par les salariés, lorsque le décompte en jours ouvrables ne tient compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés et chômés

la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le 10 mai 1984 n'ait cessé de s'appliquer ; qu'en se bornant à déclarer, par des motifs au surplus erronés, que le 11 novembre aurait été chômé

X... sauf à préciser les points suivants : - les circonstances exactes de la chute ne sont pas connues, M.

ne devant pas permettre une chute libre de plus d'un mètre, sauf dispositif approprié limitant aux mêmes effets une chute de plus grande hauteur, les chefs d'établissement étant tenus de s'assurer que

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 29 novembre 1989) rendu sur renvoi après cassation, que, sur une route, Mme Z... fit une chute de bicyclette puis fut heurtée par

I... avait seulement perdu une chance d'éviter que sa chute ait des conséquences moins graves, la cour d'appel se borne à affirmer que la présence d'une personne prête à parer à une éventuelle chute n'aurait

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Orkem, venant aux droits de la société anonyme CDF Chimie

. ; que pour les évènements postérieurs à cette chute, à l'exception de ce dernier témoin qui le précisera successivement qu'à l'extérieur Le Goff s'était retourné et avait manqué la marche, puis s'était

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 novembre 2019), le 13 juillet 2009, [S] [Z] a été victime d'une chute en VTT sur un itinéraire de descente du domaine de la station des [Localité 8].

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2018), que, le 19 juillet 1996, alors âgée de sept ans, Mme J... a été victime d'une chute

en 1988 en raison de la faiblesse du genou blessé et qu'elle a demandé au Groupe Drouot réparation des séquelles de cette chute ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (la caisse), qui

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.

aux motifs que la preuve est rapportée que la cage d'ascenseur sur laquelle travaillait la victime X... était obturée au 6ème étage par un plancher composé de quatre bastaings qui empêchaient toute chute

aucune réduction de leur rémunération sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédent et le jour suivant de la fête légale ; que l'employeur avait pour obligation, outre les jours chômés

de Nantes, établissement le plus proche de sa résidence, avait refusé de la pratiquer, ne pouvait décider que c'était par "convenance personnelle" que Mme Z... s'était fait opérer au CHU de Saint-Etienne

jours calendaires de congés (soit 10 semaines), de sorte que sont décomptés comme jours de congés, en sus des jours ouvrables, les jours de repos hebdomadaire (dimanche) ainsi que les jours fériés et chômés

qu'un tel manquement serait imputable à une autre entreprise ; l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant des dangers de chute