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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301330
17 novembre 2009
17 novembre 2009
forfaitaire de 125 554,41 euros ; que la société Bléone a fait assigner la société Chiarella en paiement d'un solde dû sur le montant du marché ; Attendu que, pour condamner la société Chiarella à verser
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61372149cd580146773f2882
26 septembre 1990
26 septembre 1990
janvier 1987 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre 2), au profit : 1°/ de la société Surveillance Capitole, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 2°/ de la société Surveillance Chirouze
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10923
4 novembre 2016
4 novembre 2016
[N] à verser à la société Charolais Acor la somme de 12 672, 00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QUE M.
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6079b0b69ba5988459c4f9b7
3 mai 1979
3 mai 1979
1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE AUBRUN FAIT GRIEF AU JUGEMENT PRUD'HOMAL ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A CHIROUZES
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613722b0cd580146774002b7
4 juin 1996
4 juin 1996
de Y... née Cuenot, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance Morvan-Charollais
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61372175cd580146773f3ef5
5 juin 1991
5 juin 1991
Frédéric Y..., demeurant à Sarrians (Vaucluse), quartier des Barres, 2°/ de la SICA Charollais Provence, dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie
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613724f7cd58014677419e01
20 avril 1988
20 avril 1988
" aux motifs que, le 10 avril 1984, au rayon réfrigéré de l'hypermarché CORA à Witenheim notamment 12 barquettes de viande ont été offertes à la vente sous la dénomination " Bifteck Rumsteck de Charolais
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613720f3cd580146773efbdd
11 octobre 1989
11 octobre 1989
le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, notamment de son agent Lecoq à Saint-Bonnet-de-Joux (Saône-et-Loire), 2°/ l'association pour les foires du Charollais
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ECLI:FR:CCASS:2015:C201026
18 juin 2015
18 juin 2015
Ainsi, la société CRI a donc succédé à la société ETERNIT sur le site de Vitry en Charollais avec toutes les conséquences y afférentes en matière de tarification.
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61372406cd580146774114a8
16 janvier 2002
16 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eplefpa du Charollais Autunois, dont le siège est ..., en cassation
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613721decd580146773f84fa
10 juin 1993
10 juin 1993
Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valence, avenue du Président Herriot à Valence (Drôme), défenderesse à la cassation ; En présence de : la société anonyme Chirouze
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10114
14 février 2018
14 février 2018
depuis le mois de mars 2009 mais rien ne permet de dire que des relations commerciales existaient avant la signature du contrat entre Interdekor et Chiyoda le 13 août 2009 ; que la société Munskjo n'établit
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61372573cd5801467741dda6
21 août 1995
21 août 1995
. ; que, pour sa part, le prévenu a fait valoir qu'il a été contraint sous la menace d'accepter les 250 000 francs que lui a versés Chira ; que, dès lors qu'il a agi sous la contrainte, le prévenu n'a
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6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
5 mai 2004
société Marcol Investissements avait cédé, dès le 20 septembre 1999 à la MAAF, les titres de la société CIM, soit avant même son enregistrement le 22 septembre 1999, au greffe du tribunal de commerce de Charolles
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61372253cd580146773fc09f
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine Y..., demeurant Quartier des Chiolars à Veyras (Ardèche), en cassation
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61372306cd580146774047bc
3 février 1998
3 février 1998
attaqué (Montpellier, 1er juin 1995), rendu en matière de référé, que la société Metec steel trading Ltd (société Metec) ayant acheté de l'acier, cette marchandise a été chargée par elle au port de Chiogga
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613723eccd5801467740ff5b
19 mars 2002
19 mars 2002
David Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Micheline Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Nathalie Z..., demeurant lieudit "Les Champins", bâtiment D5 n 190, 03000 Moulins, 6 / de la société Herd Book charolais
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61372353cd58014677408531
10 juin 1999
10 juin 1999
Alexandre X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, 2 / Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant Haras de A..., Saint-Ain-en-Charollais, 71430 Palinges, agissant en qualité
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210357
9 mai 2019
9 mai 2019
comme l'a jugé la Cour de cassation (2ème CIV. 10 octobre 2013, n° 12-24625), la société CRI, qui a repris divers établissements précedemment exploités par la société Eternit, dont celui de Vitry-en-Charolais
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6079b16b9ba5988459c52124
14 octobre 1993
14 octobre 1993
le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que ce qui a été payé indûment est sujet à répétition ; Attendu que la société Malosse et Chirouze
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