La société fait valoir que M.

, qui avait fait aménager une route traversant les parcelles de M.

[S] a été engagé par contrat à durée indéterminée le 19 juin 1975 en qualité de coupeur par la société Papeteries des Chatelles aux droits de laquelle se trouve la société Les Chatelles ; qu'il a saisi

X... spécialisé dans la reprographie, a conclu avec la société Chapel un contrat, le 5 mars 1978, pour apporter à cette société son savoir-faire pour la mise au point de papiers, spécialités de développement

(pièce n° 6-1)... que le droit de communication exercé auprès de France Télécom concernant Patrick X... fait apparaître des communications passées depuis son domicile à destination de Card Channel Ltd

caractériser un lien direct avec ces infractions ; qu'il n'apparaît pas que le département de la Vendée, pris en tant que collectivité territoriale, puisse avoir subi un préjudice moral personnel du fait

société SEP Liza, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de : 1 / la société Chanel

X... était décédé était due à la faute inexcusable de son employeur, la société Papeteries de Chatelles, fixé au maximum le montant de la rente et alloué diverses sommes en réparation du préjudice moral

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la SARL Domaine de la Chapelle aux Filtzmeens fait grief à

Parfumerie du Maine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Chanel

X..., qui était titulaire d'un bail rural à cheptel consenti par M. Y... en 1959, a acquis avec son épouse l'exploitation en 1976 ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel (venant aux droits de la société Chanel mode), dont le siège

; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de la chapelle est visible en même temps que le panneau publicitaire litigieux ; que Marsouin

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait

; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Futura fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à retenir, pour imputer à faute à la société Futura les conditions

Y... entraîne la cassation par voie de conséquence du fait des actes de concurrence déloyale consistant à avoir utilisé la publicité de la société Chanel ; que, la faute civile suppose que celui qui est

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient au demandeur en réparation d'établir un lien de causalité certain entre le fait dommageable

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 octobre 2019), la société Atelier Chollet frères (la société Chollet) a été condamnée par un jugement d'un conseil de prud'hommes du 16 janvier 2015 à payer à Mme [O],

Es Jacques, d'autre part, à la faveur d'un motif erroné portant sur l'absence de cheptel vif malgré l'élevage non contesté d'un cheptel ovin, et d'avoir ainsi violé l'article 832 du Code civil ; Mais

forcée, est exclusive de l'existence de manoeuvres dolosives tendant à faire croire à cet engagement ; qu'en estimant que M.