QUE LE FONDS DE COMMERCE N'AYANT PAS ETE EXPLOITE DEPUIS LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE, LE PROPRIETAIRE DES LIEUX, EN INVOQUANT UNE CLAUSE RESOLUTOIRE FIGURANT AU BAIL, A FAIT COMMANDEMENT A CHEVRIER

J..., exploitant un élevage de chèvres qu'il avait pour projet de faire passer de 60 à 250 bêtes, a confié à l'association départementale pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles de

SUR LA DEMANDE DE CHEVRIER ES QUALITES : ATTENDU QUE CHEVRIER, EN SA QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HARLEFF, A DECLARE PAR MEMOIRE DEPOSE AU GREFFE LE 10 AVRIL 1976, QU'IL S'ASSOCIAIT

quelques écritures avaient été passées dans les livres auxiliaires" ; que les enquêteurs notaient dans leur rapport qu'après la consultation du dossier de la procédure de liquidation suivie par Me Chevrier

directeur régional des affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision attaquée d'avoir réduit de 25 à 20 % la cotisation supplémentaire imposée à compter du 1er décembre 1983 à la société Chevrier

en qualité d'assureur des sociétés Bâtiment service et Prestige, 7°/ à la société Ferm'indus, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 8], 8°/ à la société Chevrier

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chevrin

contre deux arrêts rendus les 1er octobre 2014 et 6 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Usinière de Bois Chéri

Jacques XH..., demeurant ..., 35 / Mme Jacqueline L..., demeurant ..., 36 / la société civile immobilière (SCI) Cherrier, dont le siège est ..., 37 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Chanvrière Abbevilloise, société anonyme,

Mesnil-la-Comtesse, Arcis-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative agricole La Chanvrière

sis à Creney, Pont-Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative agricole La Chanvrière

demeurant à Creney, Pont-Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative agricole La Chanvrière

à Saint-Nabord, Arcis-sur-Aube (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit de la société coopérative agricole La Chanvrière

A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL, DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN RELEVE DE FORCLUSION DU DELAI D'APPEL D'UN JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER A CHEVRIER

Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Weldom, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Domaxel achats et services, 2°/ à la société Fabienne Chevrier

sera signifiée à l'initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date par l'un des huissiers audienciers ci-après désignés : SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard, Me Fabienne Chevrier

règles applicables aux transports exceptionnels de 2ème catégorie et en roulant de nuit malgré une interdiction préfectorale ; que le 12 février 1997 Tony X..., chauffeur routier employé par la SARL Chervier-Dorigny