Christophe O..., demeurant ..., 18°/ de M. Olivier S..., demeurant Rue du Bois Groland, 85440 Talmont Saint-Hilaire, 19°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z..., Christophe de X..., demeurant Le Logis, Saint-Martin (Var

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu que Jean-Christophe X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et maintenu en détention par deux ordonnances du 25 avril 1994 ; Attendu

(Maine-et-Loire), 6 / Mlle Pascale Y..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 7 / M. Gabriel P..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 8 / M. Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.

le 1er février 1996, les premières investigations effectuées sur commissions rogatoires et les rapprochements opérés avec plusieurs autres vols avec arme commis, à Vihiers (49), le 26 avril 1996, à Martigné

Kadour SSS..., domicilié [...]                                     , 91°/ Mme Martine TTT..., domiciliée [...]                               , 92°/ M.

Jean-Christophe - X... Michel,-, - Y...

Jean-Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Christophe, né le 11 janvier 1983, X... Nicolas, né le 1er août 1985, X... Mathieu, né le 28 avril 1987, X...

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif MARTINAGE, dont le siège est rue de la Filature à Saint-André (Nord),

Z..., compagne de Mohamed X..., demeurant... à Fontaine ; que le même 06 77... a été en contact à 596 reprises, entre le 1er novembre 2005 et le 3 décembre 2005, avec le 06 33... (5) utilisé par Christophe

E..., déléguée syndicale, expose qu'elle a vu Eric X... le 7 juin 2006 à 12h30 et qu'il lui a raconté l'altercation provoquée par Christophe Y... le matin même à propos de sa semaine de congés et sa demande

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat du syndicat des copropriétaires

Christophe Y..., demeurant ..., 162, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juin

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu

Christophe FFFFFF..., 158°/ M. EEEE... KKKKK..., 159°/ Mme Florence DD..., 160°/ Mme Marina GGGGGGGGGGGGGGGGGGGG..., 161°/ Mme Annabelle GGGGGG..., 162°/ M. Philippe HHHHHH..., 163°/ M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.