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46 résultats pour « Christophe Noize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00537

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Christophe du 15 mars 2008 au 9 décembre 2012 et à ce titre j'ai pu constater un certain nombre de faits que je vous relate ci-après. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

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29 septembre 2015

usurpation de titre un caractère officiel en vous faisant faire de fausses cartes de visite mentionnant ce litre ; Vous vous êtes permis de prendre des décisions lourdes de conséquences économiques pour noire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Christophe I..., officier de Police judiciaire au commissariat de [...]   

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100565

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

desquelles est annexée la photographie du modèle revendiqué, indiquant que mademoiselle Aurélie X... a créé lesdits colliers et bracelets Do Brasil au mois de juin 2009, - une attestation de monsieur Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00190

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

d'amélioration n'a été constaté ; qu'un autre directeur, Mathieu B..., indique que c'est le comportement et la façon de manager du directeur régional qui l'a conduit à démissionner ; qu'un autre directeur, Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier